CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé président
6686f791e74459e0c7eda76b
4 juillet 2024
I.G.C. en qualité d’économiste et BET fluides/thermie/électricité, la société ZENOBIA en qualité de paysagiste et la société INGE INFRA titulaire du lot ingénierie VRD, moyennant une somme totale correspondant
J.L.D. - HO
669968e607d408f8d4c23c10
9 juillet 2024
[W], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés et de la détention, lui permettant de signer valablement les saisines du JLD en matière
669968e807d408f8d4c23e1a
16 juillet 2024
[W] [G], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés et de la détention, lui permettant de signer valablement les saisines du JLD en
669968ea07d408f8d4c23ff2
12 juillet 2024
Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge des libertés est signée de Monsieur [D] [F], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe
1ère Chambre A
668edcea2980a82f59dc5776
5 juillet 2024
[X] [P], propriétaire des murs d’une part, la société O’BRAISE titulaire du fonds de commerce d’autre part.
3ème chambre 1ère section
669022f3766d1156dbbed261
11 juillet 2024
mettre hors de cause la société Capri Sun Vertriebs GmbH, de dire la société Orangina Schweppes France irrecevable en sa demande de contrefaçon de droit d’auteur faute pour elle de justifier être titulaire
2ème Chambre Cabinet A
6866df22d33109fd079b44f4
2 juillet 2025
nouvelle adresse ; DIT que le parent qui débute sa semaine de résidence doit prendre, ou faire prendre l'enfant par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire
Procédure orale
68682c6c4965b5d9df31e63f
3 juillet 2025
Le 27 juillet 2023, la société EOS FRANCE est devenue titulaire de la créance détenue à l’encontre de Monsieur [J] [W].
Chambre de la famille
687fda42249b152198e7fa3d
4 juillet 2025
scolaires, notamment d’établissements privés, d’études supérieures, de dépenses parascolaires telles que voyages, sorties culturelles et scolaires, frais d’activités de loisirs approuvés par les titulaires
Ventes
67ec2d4ddd062d9f810e0e0e
1 avril 2025
l’espèce, a été produit l'acte de vente en date du 10 mars 2025 reçu par Maître [Z] [L], notaire associé de la SAS HOMNIA notaires-[I] [M]-Lionel [A] - [G] [H] - [Z] [L]-[J] [R]-[C] [V]-[B] [T], titulaires
679a94bee9a46d1f5a766f2b
14 janvier 2025
679a94cbe9a46d1f5a767071
670583bb1296b51ba2b5d04d
7 octobre 2024
Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mme [L] [R], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés
670583bc1296b51ba2b5d055
Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mr [U] [E], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement n°23.2024 du 2 mai 2024, déposée au greffe
670583bc1296b51ba2b5d058
Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mme [M] [F], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés
670583bc1296b51ba2b5d05c
Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mme [X] [P], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés
670583be1296b51ba2b5d07f
Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mme [N] [L], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés
670583be1296b51ba2b5d092
Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mme [H] [X], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés
2e chambre cab. 4 - DIV
66fd9c2638de0398b51b5c02
2 octobre 2024
domicile de Madame [Y] [J] [L] ; RÉSERVE le droit de visite et d’hébergement de Monsieur [M] [B] [K] à l’égard de [Z] ; RAPPELLE que le fait de refuser indûment de représenter l’enfant mineur au titulaire
3ème Ch.section E
65b40956753f879640d64212
25 janvier 2024
scolaires, DIT qu'il appartiendra au parent qui exerce son droit d'accueil de venir chercher ou faire chercher, et de ramener ou faire ramener les enfants au domicile de l'autre parent ; DIT que si le titulaire
Page 76 sur 362