AXA FRANCE IARD inscrite au RCS NATERRE sous le N°SIREN 722057460, dont le siège social est sis, [Adresse 2] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau

Le 30 août 2023, les héritiers d’[H] [V] ont signé un protocole d’accord transactionnel.

° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 08 avril 2026 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic la société AGENCE NEW DEAL, dont le siège

EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL NORAY-ESPEIG à la SELARL LX PAU-TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SASU A.M.BAT CONSTRUCTIONS, dont le siège

, né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] ; Comparant en personne ; DÉFENDERESSE La Société LAPEYRE, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°B542020862, dont le siège

- N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WP Minute N°25/00056 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 12 Janvier 2025 Le 12 Janvier 2025 Devant Nous, Audrey

jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE ALCYON, dont le siège

/00138 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N3X6 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey

DPARC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Audrey BABIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [G] [B] né le 03 Décembre 1983 à [Localité 4] (13), demeurant [

NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SCI GABARDIE, dont le siège

JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDEUR: Monsieur [D] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thomas DEMESSINES, avocat au barreau de DOUAI D’UNE PART, DEFENDERESSE: CPAM DE L’ARTOIS dont le siège

LOME COLLECTION, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS DE bORDEAUX SOUS LE N) 899 647 374, prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5CJ JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège

SCP CARVALHO MENDES & CUCO, avocats au barreau de MEAUX ET Monsieur [N] [M] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 12] (77) [Adresse 2] [Localité 8] DEFENDEUR : ayant pour avocat Maître Audrey

, société de Courtage d’Assurance, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 388 123 069, dont le siège social est situé 1 rue des Italiens, 75431 PARIS CEDEX 09 s’opposent à la demande ainsi formulée

délivrée le à la SELARL AUXILIUM à la SELARL TCS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Société CABINET COURREGES & SABATIER, dont le siège

palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5L4 JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège

BSK IMMOBILIER SAS au capital de 50 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 521 907 519, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social de ladite

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 12 Janvier 2026 par Madame Audrey

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 09 Janvier 2026 ; par Madame Déborah FORST, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey