En conséquence, l’affaire a été appelée à l’audience du 30 janvier 2025 à laquelle, à défaut de conciliation possible, elle a été plaidée.

La S.A.S. [17], aux termes de ses demandes formulées oralement à l’audience, sollicite la réduction du taux d’IPP à 8%.

comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON, Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection Ophélie PETITDEMANGE, Greffier DÉBATS : Audience

Malgré la non-comparution de Madame [H] [R], il y a lieu à statuer sur la demande.

sise [Adresse 4] non comparante, ni représentée DATE DES DÉBATS : Audience publique du 11 mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent SIZAIRE, Vice-président, assisté de Pascale GALY, Greffier, présents

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [H] [R] veuve [Y] [Adresse 1] [Localité 1] comparante ET DEFENDEUR CITYA IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] non comparante COMPOSITION

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

[F] [N] [X], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 21 Janvier 2026, les parties comparantes ou leurs conseils ont été avisées que la

L’affaire a été appelée à l’audience du 4 avril 2024 et plaidée.

Madame [A] [G] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame MOURADI, Greffière.

A l'audience du 27 novembre 2023, Madame [F] indique que l'expertise du bâtiment de Monsieur [Z] [T] exerçant sous l'enseigne BALIDIAG n'a pas été convenablement effectuée et qu'elle a été contrainte de

A cette audience, Monsieur [L] [D] a comparu représenté par son conseil. Il a réitéré les demandes initiales.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 22/00710 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYUC Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

L’affaire a été appelée à l’audience du 09 avril 2024. A l’audience, Madame [O] [B] comparaît personnellement.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NACO Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été retenue à l’audience du 25 mars 2024.

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été retenue à l’audience du 25 mars 2024.

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été retenue à l’audience du 25 mars 2024.

[Localité 6] représentée par Maître Fanny GOY de la SCP MOINS & Associés, avocats au barreau d’AURILLAC ET : DEFENDEUR : Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 9] [Adresse 5] non

L’affaire a été appelée à l’audience du 26 octobre 2023.