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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
661043f4c9ea95b316fe3019
4 avril 2024
4 avril 2024
[F] [V] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES Mme [N] [V] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Fabienne MICHELET
Source officielle4ème chambre
68e88b793ea43407b9fbb7bc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
AXIMA CONCEPT (RCS NANTERRE n° B 854 800 745) Rep/assistant : Maître Xavier MOURIESSE de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.
Source officielleChambre des Référés
68e55fc50e2901d10fa3cf04
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY, Greffier, statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort :
Source officielleChambre des référés
69fe5017cdc6046d47175a19
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 04 novembre 2025 Entre Madame [N], [Z], [Y] [X] née le 30 Août 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep
Source officielleRéféré président
68ded2f86af9fd1f8095c27e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ALBINGIA (RCS [Localité 9] N°429369309), dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Elisa de BERNARD, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Caroline SEBAG de la SELAS
Source officielleService des référés
6866e17bd33109fd079b4c81
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEFENDERESSE AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nina LARGERON de NAKA LEX, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Maître Julien REY
Source officielleRéféré président
67f96df50ea89248182a991c
3 avril 2025
3 avril 2025
LOIRE AMENAGEMENT CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Marc DELALANDE de la SELARL CDK AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Stéphane LAUNEY
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f0243702fc178212f7e4fa
4 avril 2025
4 avril 2025
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] RIVP, [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [X] [C] veuve [J], [Adresse 2] représentée
Source officielleRéféré président
6686f796e74459e0c7eda7e7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
REZOLIA DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Georges FLOCHLAY de la SELARL LCE AVOCATS NOTAIRES, avocats au barreau de QUIMPER Rep/assistant : Me Véronique BAILLEUX
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
686c318cdd7001754d622f73
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : la SELAS AGIS Me Pierre lyonel LEVEQUE Régie
Source officielleRéférés
68e7a529033cf481c39a425e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
70130752T-3186 et en qualité d’assureur du Groupement Agricole d’Exploitation en Commun Agrée [T]-[Y] au titre d’une police 60036635U-3178 et 60036635U-3179, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep
Source officiellePCP JCP ACR référé
69cd6a10cdc6046d47c74fb5
1 avril 2026
1 avril 2026
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEUR Monsieur
Source officiellePCP JCP ACR référé
669ff4b1d9953d09165b573c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de
Source officiellePCP JCP ACR référé
669ff4b1d9953d09165b5753
19 juillet 2024
19 juillet 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEURS Monsieur [J]
Source officiellePCP JCP ACR référé
669ff4b2d9953d09165b578a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric SCHODER de la SELARL LAGOA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C2573 DÉFENDERESSE
Source officielleChambre des référés
6866dba3d33109fd079b3c03
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COTMIN [Adresse 9] [Localité 1] Rep/assistant : Me Pauline GADD, avocat au barreau de NICE Monsieur [B] [K] [Y] [Adresse 9] [Localité 1] Rep/assistant : Me Pauline GADD, avocat au barreau de NICE DEMANDEURS
Source officiellePCP JCP ACR référé
69e28363cdc6046d479c9a27
7 avril 2026
7 avril 2026
Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08784 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5RN N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSE REGIE
Source officiellePCP JCP ACR référé
69d94ff2cdc6046d47ce958a
9 avril 2026
9 avril 2026
délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08701 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5A7 N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE REGIE
Source officielle4 ème Chambre civile
69d974adcdc6046d47d16f17
9 avril 2026
9 avril 2026
Il a affirmé que son logement n’était pas adapté et indiqué vouloir déménager dans un logement en rez-de-chaussée. Dans l'attente, il a demandé à rester dans le logement.
Source officielle2ème Chambre Construction
69d6d009cdc6046d47925623
8 avril 2026
8 avril 2026
Le lot n°8 appartenant à Madame [T] [N] et Monsieur [P] [I] est un appartement au rez-de-chaussée auquel est donc attachée la jouissance exclusive et particulière du jardin au droit dudit appartement.
Source officiellePage 79 sur 659