interventions et traitements pratiqués sur Madame [E], en précisant par qui ils ont été pratiqués et s'il y a lieu dans quel établissement ; - Examiner Madame [E] et décrire les lésions ou affections imputées

interventions et traitements pratiqués sur Monsieur [C], en précisant par qui ils ont été pratiqués et s'il y a lieu dans quel établissement ; - Examiner Monsieur [C] et décrire les lésions ou affections imputées

’inertie de cette copropriétaire, notamment la rémunération du préposé du syndic ayant constitué le dossier contentieux, ne sauraient être laissés à la charge de la collectivité et doivent lui être imputés

Il ajoute que les frais rendus nécessaires par l’inertie de cette copropriétaire à hauteur de 1.334 euros doivent lui être imputés sur le fondement de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.

Il ajoute que les frais rendus nécessaires par l’inertie de ce copropriétaire doivent lui être imputés sur le fondement de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ou, subsidiairement, de l’article

Il ajoute que les frais rendus nécessaires par l’inertie de ces copropriétaires ne sauraient être laissés à sa charge et doivent lui être imputés sur le fondement de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet

Il ajoute que les frais rendus nécessaires par l’inertie de cette copropriétaire ne sauraient être laissés à sa charge et devront lui être imputés sur le fondement de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet

remboursement restant à courir des emprunts en cours ; en cas de déchéance du terme, le délai de report ou de rééchelonnement peut atteindre la moitié de la durée qui restait à courir avant la déchéance ; - imputer

La société a imputé l’aide au paiement des mois de décembre 2021 et janvier 2022 sur les mois d’octobre et novembre 2022.

Les sommes déjà perçues par le prêteur au titre des intérêts, qui sont productives d’intérêts au taux de l’intérêt légal à compter du jour de leur versement, sont restituées par le prêteur ou imputées

Une lésion nouvelle en date du 24 décembre 2021, “ traumatisme cranien “, a été prise en charge et imputée par la caisse à cet accident du travail.

Cependant, ce décompte manque de clarté dans la mesure où les sommes imputées trimestriellement d’abord (au titre des loyers) et mensuellement ensuite (au titre des indemnités d’occupation), ne sont jamais

charges et travaux réclamé la somme de 44,80 € correspondant à des frais de rejets de prélèvements en date des 7 décembre 2022, 23 août 2023, 20 septembre 2023 et 8 décembre 2023 (soit 4 fois 11,20 euros imputés

acquéreur, si le vendeur non professionnel pouvait en avoir connaissance et s’ils rendaient le véhicule impropre à son usage et diminuaient fortement sa valeur, * dire si un défaut d’entretien peut être imputé

Les sommes perçues au titre des intérêts, qui sont productives d'intérêts au taux de l'intérêt légal à compter du jour de leur versement, sont restituées par le prêteur ou imputées sur le capital restant

correspondant au montant qui y est mentionné, déduction faite des frais, de la reprise de solde et de versements postérieurs effectués par Mme [R] [X] qui, en application de l'article 1342-10, ce sont imputés

il ressort du rapport d’expertise que le montant total des travaux de réfection sur le bâtiment principal est estimé par l’expert à la somme de 28.369,16 euros dont la responsabilité intégrale est imputée

Les sommes déjà perçues par le prêteur au titre des intérêts, qui sont productives d'intérêts au taux de l'intérêt légal à compter du jour de leur versement, sont restituées par le prêteur ou imputées

Les paiements effectués par Madame [X] [W], Monsieur [H] [T] et Monsieur [O] [T] seront, de fait, imputés par le créancier prioritairement sur la dette la plus ancienne, ains sur la dette due au 24 octobre

civil, les décisions pénales ont au civil autorité absolue à l’égard de tous en ce qui concerne ce qui a été jugé quant à l’existence du fait incriminé et la culpabilité de celui auquel le fait est imputé