COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02101 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SSJ N° Minute : 25/00063 ORDONNANCE DU 03 Juillet 2025 A l’audience publique du 03 Juillet 2025

du 02/01/2023 Vu la non comparution de M.

Le directeur CENTRE HOSPITALIER [1] régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

comparante PARTIE INTERVENANTE : Mme [H] [C] [L] épouse [G] régulièrement avisée, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante,

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02122 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SXW N° Minute : 25/00071 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 A l’audience publique du 07 Juillet

comparanteet non représentée ; - S.E.L.A.R.L.

[R] [J] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01128 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JEA ORDONNANCE DU 09 Avril 2025 A l’audience publique du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

comparante PARTIES INTERVENANTES: Mme [V] [E] - régulièrement avisée, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le

du 17 mars 2026 ainsi qu'à la note d'audience.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 26 janvier 2026, puis par lettre simple à l’audience de renvoi du 16 mars 2026.

social est situé [Adresse 2] représentée par Kosma A.A.R.P.I. en la personne de Maître Sarah KRYS, avocat au barreau de PARIS,vestiaire G0517 DÉFENDEURS Madame [P] [V] épouse [G] demeurant [Adresse 1] non

: Non comparante et non représentée PROCÉDURE : Date de saisine : 13 Février 2024 Audience publique du 06 Février 2025 Qualification : premier ressort Notification du jugement : EXPOSE DU LITIGE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBRV Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWVD N° Minute : 24/00170 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience

MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [V] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Comparution : Comparante PARTIE DÉFENDERESSE : [8] [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 2] Comparution : Représentée

Par courriel reçu le 21 juillet 2025, la CPAM de Seine-Saint-Denis a sollicité une dispense de comparution à l’audience ainsi que l’entérinement du rapport d’expertise.

L’affaire a été retenue à l'audience du 17 mars 2026 après plusieurs renvois. A cette date, en audience publique, la société [1] et la CPAM ont comparu, représentées.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00417 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICDK