Le vol U2 1684 était retardé jusqu’au lendemain et fixé au 27 septembre 2021 à 19h10.

Quant aux pénalités de retard, la concluant soutient que la SCCV LES BALCONS DE FLORE ne démontre pas que le retard généralisé du chantier lui est imputable.

Par ailleurs, les retards sur les vols d'une distance supérieure à 1500 kilomètres sont considérés comme donnant lieu à une indemnisation de 400 €par passager.

Par ailleurs, les retards sur les vols d'une distance supérieure à 1500 kilomètres sont considérés comme donnant lieu à une indemnisation de 400 € par passager.

Par ailleurs, les retards sur les vols d'une distance inférieure à 1500 kilomètres sont considérés comme donnant lieu à une indemnisation de 250 € par passager.

Par ailleurs, les retards sur les vols d'une distance supérieure à 1500 kilomètres sont considérés comme donnant lieu à une indemnisation de 400 € par passager.

Par ailleurs, les retards sur les vols d'une distance supérieure à 1500 kilomètres sont considérés comme donnant lieu à une indemnisation de 400 € par passager.

Par ailleurs, les retards sur les vols d'une distance supérieure à 1500 kilomètres sont considérés comme donnant lieu à une indemnisation de 400 € par passager.

Par ailleurs, les retards sur les vols d'une distance inférieure à 1500 kilomètres sont considérés comme donnant lieu à une indemnisation de 250 € par passager.

Par ailleurs, les retards sur les vols d'une distance supérieure à 1500 kilomètres sont considérés comme donnant lieu à une indemnisation de 400 € par passager.

ce qui l’a fait arriver à destination avec plus de 3 heures de retard, et aucune circonstance extraordinaire n'étant de nature à exonérer la société AIR ALGERIE du paiement de cette somme.

du premier semestre 2023 et 5 139, 75 euros correspondant aux cotisations et majorations de retard du second semestre 2023.

fait assigner la SCCV [Adresse 4] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de la voir condamnée à lui verser la somme provisionnelle de 15 603,75 euros, outre intérêts de retard

Ils exposent un retard à destination de plus de trois heures.

Ils exposent un retard à destination de plus de trois heures.

Elle fait valoir que les majorations de retard et les frais de signification ont été annulés à la suite de l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en novembre 2023.

En l'espèce, Madame [L] [B] et Madame [G] [B] justifient par les pièces qu'elles versent aux débats, d'une réservation confirmée sur le vol retardé.

de l'année 2018, alors pourtant qu'elle n'en justifie nullement, En conséquence : - condamner Madame [C] à lui verser la somme de 4349,58 € représentant les cotisations dues et les majorations de retard

Aux termes de ce texte, « en cas de retard de livraison, les pénalités prévues aux i de l’article L.231-2 ne peuvent être fixées à un montant inférieur à 1/3 000 du prix convenu par jour de retard ».

Que dès lors, la pénalité contractuelle qualifiée de « pénalités de retard dans le contrat », ayant déjà été allouée à la requérante à la suite de la résiliation du contrat en raison du retard dans le