La seconde est présumée, sauf au défendeur à démontrer que l'action au fond serait vouée à l'échec.

Sur la demande de résolution de la vente Monsieur [H] [T] sollicite la résolution de la vente en invoquant d’abord le défaut de conformité du véhicule (même s’il évoque le prononcé de la nullité de celle-ci

Sur la demande de rapport des primes d’assurance-vie moyens des parties M.

au moment de la vente, mais également être d'une certaine gravité.

L’acte authentique de vente a été signé le 9 mars 2021.

Mme [L] [R] a réglé à la société ST CONCEPT un premier acompte de 6.095,04 € TTC le 9 novembre 2022, et un second acompte de 4.800,00 € le 23 novembre 2022.

Afin de s'exonérer de l'existence préalablement de la vente de ces désordres, Madame [L] expose que selon une jurisprudence constante, l'usure de la chose vendue due à son âge ou à sa vétusté ne peut être

Malgré la mention dans l’acte de vente selon laquelle aucune assurance dommages ouvrage n’a été souscrite, M. et Mme [M] ont effectué une déclaration de sinistre dommages ouvrage auprès de la société SMABTP

Selon l’article 245 du même code, le juge ne peut par ailleurs étendre la mission de l’expert sans avoir au préalable recueilli ses observations.

et partager par moitié le prix de vente, après réalisation des opérations de liquidation et de partage du régime matrimonial des époux ; Sur les désaccords persistants : FIXE le montant de l’indemnité

Ce premier moyen sera rejeté.

2021, [Adresse 41] - Référence DVF : 2021P23307 Surface du bien : 72 m² Prix de vente : 90.000 € Prix au m² : 1.250 € Soit une valeur moyenne de 1 495 €/m² et propose alors de fixer le prix de la maison

L'Avocat du créancier poursuivant annonce que les frais exposés pour parvenir à la vente s'élèvent à la somme 2314,55 EUR, selon état taxé par le Juge de l'Exécution en date du 24/06/2025.

SUR QUOI : L'Avocat du créancier poursuivant annonce que les frais exposés pour parvenir à la vente s'élèvent à la somme de 3295,95 EUR, selon état taxé par Madame la Première Vice-Présidente en date

; Le Juge de l’exécution a annoncé alors que les frais taxés pour parvenir à la vente s'élevaient à la somme de : 4.622,25 €.

En l’espèce, La promesse de vente conclue le 06 août 2022 entre les parties était assortie d'une condition suspensive érigée en faveur de Monsieur [G] et Madame [T], selon laquelle : « Condition suspensive

une vente en l'état de futur achèvement et donc non soumise aux dispositions de l'article 1642-1 du code civil.

de vente à terme.

Moyens et prétentions des parties Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 14 mai 2025, auxquelles il convient de renvoyer pour un examen plus ample de ses moyens,

facture du 11 janvier 2013, 51 750 euros TTC selon facture du 25 janvier 2016, 56 925 euros TTC selon factures des 4 juillet 2019 et 7 janvier 2020.