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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
669aab2d30bd4f0c3f6ad1f3
5 juillet 2024
L'intérêt à agir de M. [X], non contesté, est donc établi.
Chambre des Référés
678177976d34da2cbdcdb079
7 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, mise
1ère CHAMBRE CIVILE
6621605bc8ec436236de9914
18 avril 2024
JUGEMENT: Réputé contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L.
3ème chambre 3ème section
68e7a531033cf481c39a4515
8 octobre 2025
De la fleur, naît une branche qui se divise en deux rapidement. Un premier rameau se recroqueville presque sur lui-même dans un mouvement rotatif, de l'extérieur du motif vers l'intérieur.
CTX PROTECTION SOCIALE
6758b1ce0169a5863c40014b
15 octobre 2024
-Par dérogation aux premier et deuxième alinéas du I, pour la première période d'emploi mentionnée à l'article 51 au cours de laquelle s'applique le taux majoré ou minoré mentionné à l'article 50-2, le
Ctx général ex-ti
6866e44cd33109fd079b55e4
3 juillet 2025
MINUTE N° : 72/25civ N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPRB JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 Entre : Monsieur [N] [M] [C] né le 12 Janvier 1955 à [Localité 5] (OISE) [Adresse 4] [Localité 2]
CTX Gal inf/= 10 000€
6870242cb8daa57c7f67a1da
4 juillet 2025
DEMANDEUR : Monsieur [S] [C] [Adresse 7] [Localité 4] Association MSA TUTELLE 27, prise en la personne de son mandataire judiciaire à la protection des majeurs Monsieur [B] [G] [Adresse 6] [Localité 2]
Chambre 1/Section 5
696546c9cdc6046d470fa0a6
12 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, Statuant publiquement, tous droits et moyens au fond demeurant réservés, en premier ressort et par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe
LOYERS COMMERCIAUX
668592251d2b47a9d8cb83f3
3 juillet 2024
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : Monsieur [F] [N] né le 26 Novembre 1942 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2]
PS ctx protection soc 3
668839f2342d338c20d3155e
Madame [M] a interjeté appel de ce jugement et, par arrêt du 2 février 2023, la cour d’appel de Versailles a fait droit à sa demande de sorte que la caisse a pris en charge l’accident du 15 juin 2018 au
Référés
68e41b50681ed727f2a52f59
6 octobre 2025
Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de leur droit de se faire assister par un médecin conseil de leur choix ; 2.
CIVIL
68659c2a72b7e1b6bf1e179e
2 juillet 2025
La présente décision est contradictoire et en premier ressort. / EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SCI DUVET a été créée en 2005 avec pour objet l’acquisition d’un terrain à [Localité 9] (09),
Civil JCP PROCEDURE ORALE
6a21e304cdc6046d472eb8c2
26 mai 2026
Le délai de préavis est toutefois d'un mois : 1° Sur les territoires mentionnés au premier alinéa du I de l'article 17 ; 2° En cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de
Pôle Civil section 2
67f83063cf40727a004468a0
10 avril 2025
Sur la capitalisation des intérêts, en application de l’article 1343-2 du code civil, elle est de droit si elle est sollicitée et ne peut être écartée que si c’est par la faute du créancier et par suite
67a3d1977fb573af316095aa
9 janvier 2025
ENTRE : S.A.S. [6] dont l’adresse est sise [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Sophie PAYA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : L’URSSAF RHONE ALPES dont l’adresse est sise [Adresse 2]
Chambre 6/Section 3
67f412ec4e0040aa3735bf03
7 avril 2025
au taux légal à compter de la première réclamation, et à défaut, de l’assignation, avec capitalisation des intérêts ; - condamner in solidum l’ensemble des défendeurs à payer la somme de 20 000 euros
68e96e093ea43407b9121a66
7 octobre 2025
Par conséquent, l'intérêt à agir de Monsieur [Z] à l'égard de son bailleur, la SILOGE, est établi.
JLD
6866d982d33109fd079b32fb
Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Section des Référés
67f02d4502fc178212f80b09
1 avril 2025
La mesure étant ordonnée dans l'intérêt de la partie demanderesse, celle-ci devra avancer la provision à consigner pour les frais d'expertise.
Chambre 1 Cabinet 1
696ab495cdc6046d47942fd1
13 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, Juge des référés par délégation, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, en premier ressort : RENVOIE les parties
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