1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [C] + 1 Fe et 1 CCC à Me [N] + 1 Fe et 1 CCC à Me [J] + 1 Fe et 1 CCC à Me [K] + 1 CCC à Me [D] + 1 CCC à Me [G] + 1 CCC à Me [E] + 1 CCC à Me [U] + 1 CCC à Me

légal minoré de 1 % à compter du présent jugement ; - CONDAMNE Madame [W] [E] à verser à la SA ARMORIQUE HABITAT une somme de 150 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/189 N° RG 25/02536 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAIO Le 19 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N°26/197 N° RG 25/02325 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7ST Le 18 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL

1], voisine de celle appartenant à la SARL ARMOS.

Jugement Contradictoire rédigé par Nathalie CLAVIER, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Rep/assistant : Maître

Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge

de l’article 699 du code de procédure civile Par conclusions d’incident du 03 mai 2024, la SCI ARLEX a saisi le juge de la mise en état d’un incident de procédure.

PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [L] [F] se disant [N] [T] [E] né le 12 Mars 1999 à [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02388 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGYJ N° PARQUET : 22/847 N° MINUTE : Assignation du : 04 novembre 2022 M.M.

Par actes du 5 août 2025, l'OPH TERRES D'ARMOR HABITAT a fait assigner Madame [C] [R] et Monsieur [E] [R] (actes remis à tiers) devant le juge des contentieux de la protection du tribunal Judiciaire de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/191 N° RG 25/02654 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAVP Le 19 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur [R] sera donc condamné à payer à TERRES D’ARMOR HABITAT la somme de 1 234,90 € au titre du solde des loyers, charges et indemnités d’occupation demeurés impayés jusqu’au 1er octobre 2025 (1 335,04

Courant 2022, la SCCV [Adresse 1], assurée auprès de la SA ALBINGIA, a fait procéder à l’édification d’un programme immobilier dénommé « [Adresse 1] » et sis [Adresse 1] à [Localité 1].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/188 N° RG 25/02324 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7SR Le 19 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL

Habitat " à payer à M et Mme [I] la somme globale de 1 500 € ; condamne la société Technic étanchéité et son assureur à ses côtés la société Axa à garantir la SA d'HLM " Armorique habitat " à hauteur

DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 29 janvier 2024 Décision du 29 janvier 2024 partie demanderesse CPAM DES COTES D’ARMOR

, [Localité 1] assisté de Me Camille Bocher, avocate au barreau de Quimper substituant Me Guillaume Ploux, avocat au barreau de Quimper Partie défenderesse : MSA D’ARMORIQUE Service Juridique, [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/190 N° RG 25/01094 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3DV Le 19 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL