COMPOSITION Le Président : Clément DELSOL Le Greffier : Etienne PODGORSKI Par mémoire de saisine visé par le greffe le 08 novembre 2024, la société d’économie mixte d’aménagement de Gennevilliers 92

(SIAAP), Société ANONYME D’ECONOMIE MIXTE POUR LA GESTION DE LA GEOTHERMIE ET DES RESEAUX A MAISONS ALFORT, Société EUROPEENNE DE NAPPE ET DE FORAGE (ERF), Société MEDINGER ENVIRONNEMENT, Société FRANKI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/03979 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPQQX DEMANDERESSE Société ELOGIE SIEMP SA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Camille

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Office Public de l’Habitat [Localité 3] ALPES HABITAT, dont le siège social est situé [Adresse

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Office Public de l’Habitat [Localité 3] ALPES HABITAT, dont le siège social est situé [

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Office Public de l’Habitat [Localité 3] ALPES HABITAT, dont le siège social est situé [Adresse

[T] et Mme [L] à payer à SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L’EURE, venant aux droits de l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’EURE « EURE HABITAT » une indemnité d’occupation égale au montant du loyer

syndic en exercice, La société GRATADE, S.A.S. au capital de 134 280,00 euros, enregistrée au R.C.S. sous le n° 592 039 705 R.C.S. domiciliée au siège sis [Adresse 1], agissant par son représentant légal

N° RG 25/10186 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7KS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [F] [Adresse 1] [Localité 1] [F] Civil N° RG 25/10186 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7KS Minute n° Expédition exécutoire

04781 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A6X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 2023 DEMANDERESSE La Société d’Economie Mixte ELOGIE -SIEMP dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

LAMBERET C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 18/01324 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SNPV DEMANDERESSE Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Maître Guillemette PEYRE

WASSO SERVICES a fait citer devant le président du tribunal judiciaire de Lyon, selon la procédure accélérée au fond, la SACOVIV, Société d'Economie Mixte Immobilière aux fins de : vu les articles 1441

SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN - SEMCODA prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric

BLOCH - E634 DÉFENDERESSES SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE D’EXPLOITATION DU STATIONNEMENT DE LA VILLE DE [Localité 1] (SAEMES) S.A. ALLIANZ IARD S.A.

FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE personne morale ayant la forme de Société civile immobilière à capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 803 636 760, dont le siège social est situé

Conseil d'État de : 1° La délibération du comité social et éconoaique décidant le recours à l'expertise s'il entend contester la nécessité de l'expertise ; 2° La désignation de l'expert par le comité social

anonyme d’économie mixte, ayant son siège social sis [Adresse 14] à [Localité 18], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 061 800 140, représentée par son dirigeant

d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, anciennement dénommée Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte (S.AIEM) de [Localité 4], dont le siège social est situé [Adresse 1] , représentée

protection jugement du 03 JUILLET 2025 constatant le désistement d’instance N° RG 25/00152 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA4O N° minute : 25/00259 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE

anonyme d’économie mixte locale LE FOYER MODERNE DE [Localité 7] puisse faire procéder à son expulsion ainsi qu’à celle de tous les occupants de son chef, avec le concours d’un serrurier et de la force