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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69d42749cdc6046d475705cb
6 avril 2026
Le premier président est saisi par une déclaration écrite motivée, transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de [Localité 5], par courriel à l’adresse [Courriel 1].
Rétention admin étrangers
69dd46f8cdc6046d47200c2b
13 avril 2026
au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].
69d40974cdc6046d4754ec5c
4 avril 2026
6a14a21ccdc6046d47e95c32
23 mai 2026
69d40933cdc6046d4754e778
5 avril 2026
69d4096acdc6046d4754eba7
69e6806bcdc6046d47f05251
11 avril 2026
69d57938cdc6046d47731889
7 avril 2026
Le premier président est saisi par une déclaration écrite motivée, transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de COLMAR, par courriel à l’adresse [Courriel 1].
6a21d9cccdc6046d472df666
24 mai 2026
au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse mail [Courriel 1] .
6a14a252cdc6046d47e95fdd
25 mai 2026
69d6d4a6cdc6046d4792d24e
8 avril 2026
Le premier président est saisi par une déclaration écrite motivée, transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de [Localité 8], par courriel à l’adresse [Courriel 1].
69d561f1cdc6046d4771439b
[XXXXXXXX01] ou par courriel à l’adresse mail [Courriel 1] .
69dd46f5cdc6046d47200bdc
JLD
68e88b3f3ea43407b9fba3d7
9 octobre 2025
audience publique et en premier ressort, DISONS N’Y AVOIR LIEU A ORDONNER LA MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLETE de Madame [F] [S] épouse [E] née le 03 Mai 1946 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1]
69d40954cdc6046d4754ea04
69d40802cdc6046d4754d4cd
6a21d9b7cdc6046d472df495
Le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration écrite motivée, transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] (Service des étrangers - Pôle 1 Chambre 11), notamment
69d407ddcdc6046d4754d1fe
6a14a218cdc6046d47e95be7
[XXXXXXXX01] ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].
CTX PROTECTION SOCIALE
67193c2714868318089e9859
8 octobre 2024
Le délai d’appel est de quinze jours à compter de la notification du jugement. Il doit être formé auprès de : M.
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