TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me [Localité 2] #L0194 Me Brigitte BEAUMONT #A0372délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23

octobre 2025 pour la période comprise entre le 1er janvier 2025 et le 23 octobre 2025, - condamner Monsieur [R] [X] au paiement de la somme de 4 560,09 € arrêté au 23 octobre 2025 pour la période comprise

A défaut de règlement total du solde, Monsieur [U] [S] a introduit une requête en injonction de payer en date du 23 janvier 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FISCHER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FISCHER, Me DINOVETSKI GRAVET ■ Charges de copropriété N° RG 23

- N° RG 23/01864 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°26/385 N° RG 23/01864 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCPD

ET : DEFENDEUR A LA SAISIE : DEMANDEUR A LA CONTESTATION : Mme [R] [U] [B] demeurant [Adresse 3] comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Par requête déposée le 23 septembre 2025, Mme [R] [

Par courrier recommandé en date du 23 avril 2024, la SA BNP PARIBAS a mis en demeure M. [Z] [K] de s’acquitter des échéances impayées.

Par courrier reçu au greffe le 23 décembre 2025, [10] a confirmé le montant de sa créance. Par courrier reçu au greffe le 23 décembre 2025, [5] a confirmé le montant de sa créance.

L'affaire a été mise en délibéré au 23 mars 2026, lequel a été prorogé au 20 avril 2026, puis avancé au 13 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

par la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocats au barreau de BONNEVILLE JUGE DES RÉFÉRÉS Mathilde LAYSON, Présidente du TJ de [Localité 2] GREFFIÈRE Aude WERTHEIMER DÉBATS A l'audience publique du 23

GESTION, devant le tribunal de proximité de Pantin aux fins de voir : condamner le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à lui payer la somme de 1 299,60 € avec intérêts au taux légal à compter du 23

consentement selon la procédure prévue à L.3212-3 du Code de la santé publique et à la demande d’un tiers en urgence ( sa mère) en raison d'un risque grave d'atteinte à l'intégrité du patient, à compter du 23

EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 23 février 2018, la SA LOGIREP a donné à bail à Monsieur [A] [S] un appartement situé 20 rue Joseph Delattre, Basilic, appartement 123 à CANTELEU (76380), pour

régularisation nonobstant l'assignation, - Condamner la défenderesse à lui payer : o 32.887,78 euros avec les intérêts au taux contractuel de 3,76% l'an à compter de la date de la déchéance du terme du 23

tribunal judiciaire de NIMES en date du 21 Mai 2026 constatant que les conditions légales de la mesure de soins psychiatriques sont toujours réunies ; Vu les certificats médicaux mensuels en date des 23

A l’appui de sa demande, l’intéressé a produit un certificat médical initial établi par le docteur [O] le 23 mai 2024.

Par actes de commissaire de justice des 19 et 23 février 2026, Monsieur [U] [P] a fait assigner SA ABEILLE IARD & SANTE et la CPAM des Alpes-Maritimes devant le juge des référés du tribunal judiciaire

condamner en conséquence à payer la somme principale de 89.904,00 € en réparation du préjudice subi ; Vu les conclusions au fond déposées par les parties ; Vu l’ordonnance de clôture intervenue le 23