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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

669640f2f5112d8edd05732a

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964108f5112d8edd0575e9

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Monsieur [C] [R] [W] Non comparant (certificat du 10 juillet 2024), représenté par maître Marilyne PERON-ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696411ff5112d8edd057998

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964130f5112d8edd057c00

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696413af5112d8edd057dbf

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [E] [H] Non comparante bien que régulièrement convoquée, représentée par maître Marilyne PERON-ADAM

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696413af5112d8edd057dc5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Monsieur X, se disant [O] [T] Non comparant (certificat du 10 juillet 2024), représenté par maître Marilyne PERON-ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696417cf5112d8edd058821

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964180f5112d8edd0588dd

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964187f5112d8edd058eb1

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d8b60c111a421ad2e4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d8b60c111a421ad2fd

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669aa8d630bd4f0c3f6a8384

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669aa8d730bd4f0c3f6a83ad

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866da74d33109fd079b355c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Madame [E] [O], épouse [G] Non comparante (avis médical du 30 juin 2025), régulièrement convoquée, représentée par maître Marilyne PERON-ADAM

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68682bf14965b5d9df31e03b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [I] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [G] [U] Comparant, assisté par maître Marilyne PERON-ADAM

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68682bf24965b5d9df31e068

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JACQUES DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [Localité 1] Comparant en la personne de madame [K] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [S] [H] Comparant, assisté par maître Marilyne PERON-ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6785617eaaacbea0fe67f7e7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [1] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686437720bb2f8a66ca63a7f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 1] DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [Localité 1] Comparant en la personne de madame [X] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [O] [T] Comparant, assisté par maître Marilyne PERON-ADAM

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686437750bb2f8a66ca63aee

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [H] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [D] [O] Comparante, assistée par maître Marilyne PERON-ADAM

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686437760bb2f8a66ca63b0a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [N] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [V] [J] Non comparante, régulièrement convoquée, représentée par maître Marilyne PERON-ADAM

Source officielle

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