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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx Gen JCP

66a001cdd9953d09165e1587

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

COFIDIS est recevable.

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860eaacdc6046d4736b34d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

aux intérêts du crédit affecté - En tout état de cause : - de débouter les sociétés HOMELOG et COFIDIS de l'ensemble de leurs demandes ; - de condamner in solidum la Société HOMELOG et la SA COFIDIS

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696565b6cdc6046d4711b89c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COFIDIS est recevable en son action.

Source officielle
TJ

JCP FOND

68e96ec13ea43407b9122715

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Christian OLSZOWIAK, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Marie-Aline LARERE, avocate au barreau de NANCY, DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e84fb290a34607429d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il a confié le 13 janvier 2023 par mandat de dépôt-vente à la société Centre Auto Sport (CAS) [Localité 4] [Localité 3] un véhicule rare de marque BMW Alpina, modèle B6 Coupé mis en circulation le 6 juillet

Source officielle
TJ

JUGE CONTENTIEUX PROTECTI

697bf550cdc6046d472e9325

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COFIDIS C/ [J] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6786b41fdf5b5c7d10ca47e5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société COFIDIS souligne que le fondement juridique allégué par Monsieur [F] [Z] est relatif à la médiation.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

68e97b283ea43407b912f985

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La demande de la SA COFIDIS introduite le 16 janvier 2025, alors que le premier incident de paiement non régularisé date du 16 janvier 2023, est recevable.

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

66b5115a10164e0c4cc3ab4d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

LA SA COFIDIS DEFENDEUR : [K] [H] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12 Juillet 2024

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eae06dfb8222794500e4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par exploit du commissaire de justice du 8 avril 2024, la S.A COFIDIS a fait citer M.

Source officielle
TJ

Deuxième chambre JCP

686430e30bb2f8a66ca62864

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En raison de la défaillance de [W] [M] dans le paiement des échéances, la société COFIDIS a prononcé la déchéance du terme par courrier recommandé du 19 février 2025 après mise en demeure préalable du

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453950bb2f8a66ca686ff

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La demande de la SA COFIDIS introduite le 29 octobre 2024, alors que le premier incident de paiement non régularisé date du 6 novembre 2022, est recevable.

Source officielle
TJ

JCP

67f8342bcf40727a00447259

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COFIDIS .RCS LILLE METROPOLE N° 325 307 106. C/ [E] [K] époux [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67f56eedbbf04ef7857bc3df

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

COFIDIS DEFENDEUR : [G] [E] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 04 Avril 2025 L’AN DEUX MIL

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f926d34da2cbdce12fa

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ainsi, l'action de la SA COFIDIS n'est pas forclose et est recevable.

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

67f6d0d1a9d5adc260623be1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 29 août 2024, la société Cofidis a mis en demeure M.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6985e583cdc6046d47307818

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A l’audience, la société COFIDIS, représentée par son conseil, a maintenu les demandes formulées dans son assignation.

Source officielle
TJ

JCP

686c1173dd7001754d61bf38

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[C] [X] auprès de COFIDIS ; CONDAMNE solidairement Mme [I] [M] et M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

666890406e764f07389f64d5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il doit donc restituer la somme de 21 900 euros à la société COFIDIS.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a608cdc6046d479b4d89

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU

Source officielle

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