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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
690c2c681f8a20b910e7e875
8 août 2025
Mme [K] [X] [S] épouse [V] a manqué de respect à son égard, puisqu’elle n’a pas pu achever la séance, qu’elle a menti en omettant de la renseigner sur sa fragilité mentale car elle savait qu’elle n’allais
Troisième Chambre
668d846353e3bdd07787d0fa
9 juillet 2024
Madame [J] a alors mandaté le cabinet Altais Expertises, dont les conclusions n’ont pas permis aux parties d’engager des pourparlers.
REFERES
6864450c0bb2f8a66ca6643b
1 juillet 2025
exercice non comparante, non représentée OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFACTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES - ONIAM, dont le siège social est sis Tour ALTAIS
9ème chambre 1ère section
6a0e0028cdc6046d4759b390
20 mai 2026
Il me rassure pour mon départ le lendemain en Hongrie en me disant que j’allais recevoir un appel de mon agence pour me faire parvenir le matin une CB provisoire.
CTX Protection sociale
69d96dd7cdc6046d47d0db70
10 avril 2026
Je n'ai pas d'antécédent de ce genre et j'allais très bien avant cet entretien. J'en suis ressortie dans un état physique et psychologique complétement dégradés.
Chambre 3 cab 03 D
6696b8539a603a692910cd1c
16 juillet 2024
Par jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 5 février 2019, la société RENOV HABITATS a été placée en liquidation judiciaire et la SELARL JEROME ALLAIS a été désignée comme liquidateur.
Chambre 21
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10 avril 2024
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Julie VERDON du cabinet H & A, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: P0577 DEMANDEUR C/ ONIAM Tour ALTAIS
Chambre 10 cab 10 H
69693d87cdc6046d47706093
12 janvier 2026
JEROME ALLAIS, en qualité de liquidateur de la S.C.C.V. [Adresse 25] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 19] défaillant S.A.
Pôle Famille 3ème section
66a2a9446b28f3ce99fac222
23 juillet 2024
Je me suis levée pour aller chercher mes lunettes pour essayer de comprendre ce que j'allais signer. Ils m'ont dit que ce n'était pas la peine, que c'était un simple document indiquant que M.
Pôle social
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1 avril 2025
qualité de technicien du bureau d’études, qui relate notamment : « J’ai démissionné, durant mon embauche j’ai souffert du management de la direction, chaque matin je venais dans l’inconnu de ce que j’allais
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 avril 2026
FIVA C/ Société SNIFI CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Expéditions exécutoires à - FIVA - Me MATRAY - Société SNIFI - Me [N] - CPAM RED DEMANDEUR Etablissement public FIVA Tour Altais
66884917342d338c20d4ff0d
5 juillet 2024
avocat au barreau de PARIS, substitué lors de l’audience par Maître Gaëtane THOMAS-TINOT, avocate au barreau de NANTES En la cause : LE FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE (F.I.V.A) Tour Altais
Chambre 01
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11 juillet 2024
Aujourd’hui il va mieux car il a déménagé. » Monsieur [JO] [H], père du requérant atteste le 27 août 2022 que « régulièrement j’allais chez mon fils garder les enfants, en 2019 je me suis rendu compte
Première Chambre
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11 janvier 2024
Vers 14h, mon frère m'a laisseé des messages en me disant que je n'avais pas rentrer dans le pavillon sans son autorisation, qu'il allais changer les serrures, que je pouvais porter plainte ammener la
Chambre 03 cab 06
69a218edcdc6046d47f95338
3 juillet 2025
d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/6508 du 19/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) DEFENDEUR : Monsieur [C] [V] C 31 Résidence Brigitte Fossey 20 RUE DE L’ALMA
66884919342d338c20d4ffce
deux lésions : des séquelles psychologiques et physiques ; - entre le 22 avril 2016 et le 2 juin 2017, elle continuait à consulter le Docteur [W] pour, de ses dires, : « lui faire comprendre que je n’allais
Référés civils
65ba9c2159e460cd1e407cab
30 janvier 2024
METALLERIE DUPIN DAVID ; -la SAS BALLAND ; -la SAS BONELLO ; -la SASU AMALU ; -la SAS FONTANEL ; -la SARL CONCEPT AUTOMATISME BENJAMIN LATTARD ; -la SAS PPM ; -la SAS ORONA RHONES-ALPES ; -la SELARL JEROME ALLAIS
1ère chambre
68c483bc575259d001c6b474
Elle s’est également rapprochée de l’étude ALMA NOTAIRE aux fins d’établissement de l’acte modificatif du règlement de copropriété.
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