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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi fond

697581e0cdc6046d479e9190

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b1210bc47488bc877eb

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE DU : 22 Août 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 22 août 2024 à Me ALLONGUE

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

686d62bba2273490db1080c2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ETABLISSEMENT [S] [I] [Adresse 31] [Localité 1] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1922 S.A.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fd897038de0398b515c5d7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 Compagnie d’assurance [14], intervenante forcée [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Antonio ALONSO

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92b95de0ebe408da9deb0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Octobre 2025 par mise à disposition au greffe DEMANDEUR [P], [I] [X] né le 19 Décembre 1963 à [Localité 5] (75), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Raphaël PIETTRE de la SELARL RIMONDI ALONSO

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

69760d48cdc6046d47a80e80

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

697bbc59cdc6046d472a794d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

696e8090cdc6046d47e99434

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6972d978cdc6046d475e35a2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6972e997cdc6046d475f189c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6972f12ccdc6046d475f8390

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412e54e0040aa3735be4c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société BATI CONCEPT [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL CABINET DRAGHI- ALONSO, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

695d6d5875782d5f0600f68a

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Adresse 9], représentée par son directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 8] Créancier Poursuivant, représenté par la SELARL RIMONDI ALONSO

Source officielle
TJ

Référés expertises

66bba0a2f22cc9e754fc7c3c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

HOLDING SOCOTEC [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandrine DRAGHI-ALONSO, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

697b20a4cdc6046d47144ec6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

697c0978cdc6046d472fbd10

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

696e7fd0cdc6046d47e98940

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

696e7fddcdc6046d47e98a1d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

696e9301cdc6046d47ea9bd9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

69731af9cdc6046d4763d7ea

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal de proximité assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI

Source officielle

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