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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 1
677d7bfbb032d83cfd3e70c1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MINUTE N° AFFAIRE [I] [F] épouse [U] C / [C] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f9502ede0ebe408dac705d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, Société MAISONS ARCHAMBAULT (RCS de [Localité 8] n° 724.801.964), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne-sophie
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
669640d1f5112d8edd056d5d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Mars 2024 Minute n°24/628 N° RG 22/05663 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4RE le CCC : dossier FE : -Me DULAC -Me DESCHAMPS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697acc45cdc6046d470beaff
12 janvier 2026
12 janvier 2026
EN LA CAUSE Monsieur [I] [E], né le 03 février 1958 demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-Sophie DELAVAUD, substituée par Me Stéphanie BESLAY, avocats au barreau de MARSEILLE CONTRE Société
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d9c2d883aab7e661bca91a
30 avril 2024
30 avril 2024
-La résiliation du contrat est signifiée par huissier de justice ou notifiée par courrier écrit remis contre décharge ou par lettre recommandée avec avis de réception.
Source officiellePremière Chambre
66ad3720d5af8a921ece5fb3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu le 02 juillet 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier Vice-Président Madame Anne
Source officielle1ère Chambre
69e00575cdc6046d4760d40b
7 avril 2026
7 avril 2026
DESCAMPS DEBATS à l’audience publique du 02 Février 2026 où siégeaient les magistrats sus-nommés.
Source officiellePôle social
66335ba5c0d3e3fe99cae2ca
11 avril 2024
11 avril 2024
FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Onno YPMA, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Louise DIANA, DÉBATS : A l’audience
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7ce2777f30025a6691331
7 octobre 2025
7 octobre 2025
FINET, vestiaire : 1463 la SELARL [7], vestiaire : 1217 Une copie revêtue de la formule exécutoire : Monsieur [D] [M] Me Anne-gaëlle FINET Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCÉDURE
Source officielleServ. contentieux social
696000c6cdc6046d47aa8412
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[K] [S] de lui payer la somme de 31 694,53 euros au titre des cotisations et majorations exigibles au titre de l’année 2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cd6573cdc6046d47c6f5a1
1 avril 2026
1 avril 2026
Il demande, à titre subsidiaire, une décharge partielle ou un réexamen de sa demande.
Source officielleChambre 1
67eef335b848dd6814c657a3
1 avril 2025
1 avril 2025
Il demande d’être déchargé de ses obligations de caution compte tenu de leur caractère manifestement disproportionné.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4f79a603a692913c93c
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En 2022 étaient donc prescrites les années 2017, 2018.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0f4fe2cdc6046d477b8482
9 avril 2026
9 avril 2026
Enfin, en application du 6ème alinéa de l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale, la cotisation subsidiaire maladie est recouvrée par les URSSAF l'année qui suit l'année considérée.
Source officielle3ème Chbre Cab B1
67eed447b848dd6814c5ed3c
3 avril 2025
3 avril 2025
[P] [E] (la SELARL HAUSSMAN-PARADIS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna
Source officielleREFERES
68e94fe33ea43407b91050ff
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocats au barreau de LIMOGES Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE -MARITIME [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Maître Anna
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6781a2256d34da2cbdce187e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
paires et la seconde moitié les années impaires, Pendant les grandes vacances d'été : les années paires : les semaines 1, 2, 5 et 6 chez le père et inversement pour la mère,les années impaires : les
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
679bcff943b3d977d8ccd0ef
9 janvier 2025
9 janvier 2025
heures au dimanche 18 heures avec extension au jour férié précédant ou suivant immédiatement ces fins de semaines, outre la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours, la première moitié les années
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0f6096cdc6046d477cb6ea
18 mai 2026
18 mai 2026
tribunal : - de déclarer recevable sa requête, - d’annuler la décision du 1er août 2024 par laquelle la CAF a prononcé une fraude, un avertissement, trois majorations pour fraude, - de prononcer la décharge
Source officielleCTX Protection sociale
67ec4135dd062d9f810e532b
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle demande enfin la décharge de toute somme due au titre de l'année 2021 au motif que Monsieur [Z] n'a pas perçu de revenus sur cette année.
Source officiellePage 8 sur 48