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civiles d’exécution ; Vu le jugement d’orientation du 03 avril 2025, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces

Source officielle

Saisies immobilières

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T. Judiciaire

3 avril 2025

civiles d’exécution ; Vu le jugement d’orientation du 19 décembre 2024, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces

Source officielle

Saisies immobilières

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T. Judiciaire

3 avril 2025

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 3

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T. Judiciaire

10 janvier 2025

Civile Cab. 3 N° RG 24/05861 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2FN Copie exécutoire à : - Me Annick FIROBIND Copie : - Dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z]

Source officielle

1ère Chambre civile

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T. Judiciaire

15 juillet 2024

biens à 42 000 EUROS (quarante deux mille euros) ; FIXE les modalités de la publicité suivante , conformément à l’article 1274 du Code de procédure civile : - une publicité légale dans un journal d’annonces

Source officielle

1ère Chambre civile

66a7ee15b9f14d1b7763c8e5

T. Judiciaire

15 juillet 2024

QUATRE CENT VINGT MILLE EUROS (420 000 euros) ; FIXE les modalités [F] la publicité suivante , conformément à l’article 1274 du Code [F] procédure civile : - une publicité légale dans un journal d’annonces

Source officielle

1ère Chambre civile

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T. Judiciaire

15 juillet 2024

QUATRE VINGT NEUF MILLE EUROS (89 000 euros) ; FIXE les modalités de la publicité suivante , conformément à l’article 1274 du Code de procédure civile : - une publicité légale dans un journal d’annonces

Source officielle

Procédures collectives

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T. Judiciaire

18 mai 2026

Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Alain GOUTH, Magistrat à titre temporaire Assesseur : Madame Lucie REYNAUD, Vice-Présidente Greffier : Madame Marie-Annick

Source officielle

REFERES

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T. Judiciaire

4 juillet 2025

Président Assisté de : Christelle COLLOMP, Greffier, lors de la mise à disposition Attachée de justice : [L] [D] Entre DEMANDEURS Monsieur [R] [S] demeurant 102 chemin du Seigneur, les Jardins d’Anouk

Source officielle

Service des référés

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T. Judiciaire

8 janvier 2025

Sont alors évoqués son annonce de sa paternité future le 27 août 2024 sur RTL ainsi que ses déclarations en mai 2022 dans le magazine Gala où il indiquait en avoir terminé avec la paternité : « il n’y

Source officielle

Service des référés

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T. Judiciaire

16 janvier 2024

la SAS Urgence docteurs se rend responsable de contrefaçon de la marque française de renommée “s.o.s. médecins” n°1658439 en utilisant la dénomination “médecin sos” dans la partie descriptive d’une annonce

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Loyers commerciaux

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T. Judiciaire

9 janvier 2026

D'après les dispositions de l'article R. 123-209 du même code, il est institué un bulletin annexe au journal officiel de la République française sous le titre de bulletin officiel des annonces civiles

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Ventes/Ch 4 Cb4

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T. Judiciaire

3 avril 2026

article R 271-5 du code de la construction et de l’habitation ; – DIT que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne sera autorisée à procéder à trois insertions dans les journaux d’annonces

Source officielle

Serv. contentieux social

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T. Judiciaire

8 avril 2026

discrimination et qu’une mesure liée à la retraite d’un salarié est susceptible de constituer une discrimination liée à l’âge du salarié et est donc interdite, qu’enfin la prise en compte de la décision annoncée

Source officielle

CHM JCP CTX GENERAL

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T. Judiciaire

13 avril 2026

quelques temps de fonctionnement de l’installation, Monsieur [P] [E] et Madame [C] [E] ont estimé que les caractéristiques réelles de rendement et de revente de l’énergie ne correspondaient pas à celles annoncées

Source officielle

JCP

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T. Judiciaire

18 mai 2026

dépassement du découvert autorisé, installé à compter du 4 janvier 2024, n’est pas un crédit à la consommation, dès lors que le dépassement ne s’est pas prolongé au-delà de trois mois, sur refus et annonce

Source officielle

1ere CHAMBRE

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T. Judiciaire

19 mai 2026

Contacter une ou plusieurs agences immobilières pour mettre les biens immobiliers de la SCI en vente ;Dire que la rémunération du mandataire liquidateur et les frais de publication dans le journal d’annonces

Source officielle

SAISIES IMMOBILIERES

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T. Judiciaire

21 mai 2026

commissaire de justice et des techniciens seront taxés par le juge et payés par privilège en sus du prix, en même temps que les frais taxés, - de compléter les mesures de publicité de droit commun par une annonce

Source officielle

1ère Chambre

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T. Judiciaire

4 avril 2025

Cette annonce est illustrée par deux photographies détournées de leur contexte de fixation de Mme [W], prises lors de manifestations officielles.

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Saisies immobilières

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T. Judiciaire

9 avril 2026

judiciaire simplifiée sur le patrimoine professionnel de Monsieur [Q] [M], Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces

Source officielle

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