CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67eef207b848dd6814c65436
3 avril 2025
R3211-33-1 du code de la santé publique.
J.L.D.
6868493d4965b5d9df328940
4 juillet 2025
L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ; Monsieur [R] [W] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'État le 27 juillet
69d040b9cdc6046d47095eb7
3 avril 2026
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 14 Janvier 2025
678829fec21c0e53e790de7b
14 janvier 2025
Service JLD
68cc5aac9da3689504697d3a
15 septembre 2025
d’une surveillance médicale constante et que ses troubles rendent impossible son consentement ; Vu l’article L3211-12-1 I du code de la santé publique qui dispose que “l‘hospitalisation complète d’un
67ed7ecada9e15c5131fadc4
2 avril 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces relatives
69cd8534cdc6046d47c97466
1 avril 2026
à 11H34,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
69cd853acdc6046d47c974ea
,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
67f021c802fc178212f7d88a
4 avril 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-31 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier
686849454965b5d9df328a7d
de la santé publique, Vu les dispositions des articles L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que
6781707e6d34da2cbdcd9630
10 janvier 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier
6781707f6d34da2cbdcd965c
6786b681df5b5c7d10ca5240
-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment la
678170816d34da2cbdcd967d
678564fbaaacbea0fe68053e
13 janvier 2025
678564fcaaacbea0fe680568
67856502aaacbea0fe68064f
67ec2d4fdd062d9f810e0e4a
1 avril 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu la décision du Directeur
67eed048b848dd6814c5dbf1
L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces relatives à l’admission
678829f4c21c0e53e790dce8
Page 8 sur 33