Ce procès-verbal a été dénoncé à l'association MAESTRA le 26 février 2025 à qui il a été fait sommation de retirer ces meubles dans un délai d’un an.

Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00153 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZYY AFFAIRE : [C] [T] c/ Association ASSOCIATION DENTAL [Localité 1], [H] [Z], Mutuelle MACSF ASSURANCES,

DEMANDERESSE La Société PANAME SERVICES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra BOURGEOT, avocat au barreau de PARIS - #R0221 DEFENDERESSE L’Association AFRIQUE AVENIR

Sur ce point, aux termes de l’article 7 Ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales libres de propriétaires « les associations syndicales libres se forment par consentement

14 Avril 2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZCK  Ord n° Association LES PEP 75 c/ S.A.R.L. RB BAT MACONNERIE, S.A. AXA FRANCE IARD La compagnie AXA FRANCE IARD,.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -condamner l’Association [3] aux dépens, -ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 08 décembre 2025 ENTRE : Monsieur [E] [Z] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Franck PIBAROT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Association

ENTRE : Association Groupe SOS JEUNESSE, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 reconnue d’utilité publique, SIREN n°775 685 506, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me

[J] [H], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEURS Association ARIANE en sa qualité de curatelle renforcée de Monsieur [G] [I], dont le siège social est sis [Adresse 2] M.

Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état à la Première Chambre civile, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDERESSE au principal Association

[V] [H] a fait assigner l’association TOURRETTES-SUR-LOUP FOOTBALL CLUB et M.

EDMP PACA c/ ASSOCIATION DIOCESAINE [Localité 3] [Localité 2], COMMUNE DE [Localité 4], S.A.S. PROGEDI (PROVENCALE GESTION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER), S.A.R.L.

Au jour de l'audience, l'association syndicale libre LA CLOSERIE DE L’AQUEDUC, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Assignée à personne morale, l'association Association tutélaire du Cantal, en sa qualité de tuteur aux biens de Madame [T] [Q], n'a pas constitué avocat.

La convention de gestion signée avec l’association syndicale libre prévoit que tous les frais de recouvrement d’une créance contre un membre de l’association sont imputables à lui seul.

ETABLISEMMENT R [O] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [X] [K] [L] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Tous les deux représentés par Maître Philippe LEPEK de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D’AVOCATS, avocats

de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [K] [P] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] assistée par Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - PB 258 ET DEFENDEUR ASSOCIATION

En l’espèce, l’Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL THIONVILLE LES ALLIES a comparu représentée par son conseil.

L’immeuble a été donné à bail par la société L’HABITATION CONFORTABLE, à l’association AURORE laquelle a dénoncé divers désordres à son bailleur.

Par courrier du 31 janvier 2023, la CAF du Nord a invité l'association [1], en qualité de curateur de M.