délivrée le (voir mention) : à : - SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES Monsieur [I] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Virginie COUTAND GUERARD

AXA FRANCE IARD, FÖRSÄKRINGSKASSAN Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL RACINE la SELARL STEPHANE GUITARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE

par Me Benjamin GIRARD, avocat au barreau de BLOIS à l’audience, DEFENDEUR : Monsieur [P] [J] [T] [W] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hervé GUETTARD

délivrée le (voir mention) : à : - Maître René DECLER - Maître Isabelle MARTINS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Virginie COUTAND GUERARD

Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aude LACROIX - [N] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Virginie COUTAND GUERARD

exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL KACEM ET CHAPULUT - [F] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Virginie COUTAND GUERARD

LE PREFET DE SEINE ET MARNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Virginie COUTAND GUERARD, Juge des contentieux de la protection du Tribunal

Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Me René DECLER Madame [N] [U] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Virginie COUTAND GUERARD

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE

expertise, METTONS hors de cause la société JURIDICA, DÉSIGNONS pour y procéder :   [M] [K] (1969) BTS en Travaux publics Spécialite en démolition, déplombage, désamiantage 28 rue de Tigeaux 77580 GUERARD

RENAULT RETAIL GROUPE RCS de NANTERRE N° 312 212 301,demeurant [Adresse 6] non comparante, représentée par Me DENULLY substituant Me RODRIGUEZ-LEAL de la SARL GUEMARO ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

au siège social [Adresse 11] [Localité 17] représentée par Me Sophie PASTURAUD, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SCCV VERTIGO [Adresse 14] [Localité 17] représentée par Me Stéphane GUITARD

avocate au barreau de NANTES Défenderesse : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Juliette BARRÉ, avocate au barreau de PARIS, substituée lors de l’audience par Maître Charles GUYTARD

en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René GUERARD

N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [U] [Y] [T] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Laurent GUIZARD

, RCS [Localité 16] 775 670 466, ès-qualités d’assureur de la société [R] [Y] TP au titre de la police d’assurance n° 12050530C., dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Cécile GUILLARD

LE HAVRE représentée par la SCP EMO AVOCATS, avocats au barreau de ROUEN Monsieur le Docteur [Z] [I], demeurant 44 rue de Flore - 76600 LE HAVRE Ayant pour avocat postulant la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

Il résulte du rapport de mise à disposition, rédigé par le Brigadier [D] assisté du Brigadier chef principal GUIRARD, daté du 26 septembre 2025 à 18h55 que X se disant [O] [V] a tenté de fuir à la vie

le 05 Octobre 1950 à [Localité 3] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 4] Madame [S] [R] [W] épouse [P], née le 30 Mars 1965 à [Localité 4] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 4] représentés par Me Caroline GUERARD-OBERTI

JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [M] demeurant 8 Rue de la Cibade 12850 SAINTE RADEGONDE (bénéficie