Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Monsieur Aziz AKBARALY, Représentant les employeurs et indépendants Monsieur Bruno PAYET, Représentant les salariés Assistés par : Madame Marie-Andrée BERAUD

Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Monsieur Aziz AKBARALY, Représentant les employeurs et indépendants Monsieur Bruno PAYET, Représentant les salariés Assistés par : Madame Marie-Andrée BERAUD

Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée BERAUD

Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée BERAUD

Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée BERAUD

Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée BERAUD

Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée BERAUD

[Q] [T] 4 BIS PLACE FELIX EBOUE 75012 PARIS Représenté par Me Maroua HOUMAD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #505 DÉFENDERESSES PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/07392 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH74 Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD

- 1004 EXPOSE DU LITIGE Le 14 décembre 2021, [V] [E] a conclu avec la société PIBA LOCATION un contrat de commercialisation de son navire de plaisance, nommé « Ti-[Localité 6] », type Dufour

avocats plaidants - 19 DÉFENDERESSE Société THAI [Localité 10], immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 843 107 020 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL AVOCALP DUFOUR

judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats : Clotilde SAUVEZ Greffier lors des délibérés : Marie DUFOUR

N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6UH jugement du 10 avril 2026 GREFFIER : Madame Valérie DUFOUR DÉBATS : En audience publique du 03 Février 2026, date à laquelle l’affaire a été mise au délibéré

représenté par Me Léa MAENHAUT, avocat au barreau de DUNKERQUE substituée par Me Nicolas HAUDIQUET DEFENDERESSES : S.A.R.L. [17] [Adresse 4] [Adresse 23] [Localité 6] représentée par Me Frédéric DUFOUR

[Adresse 1] c/ [W] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03573 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6GI Grosses délivrées à Me CHAHOUAR-BORGNA Cyril à Me BREYTON-DUFAU Yolaine

PHOENIX RECOVERY CAPITAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0043 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président

JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Valérie DUFOUR

Juillet 2025 N° RG 25/01094 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4Z7 DEMANDEURS Monsieur [J] [C] et Madame [U] [Z] [O] épouse [C], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Marion PUY - SELARL AVOCALP DUFOUR