ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT

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Elle expose notamment que cette dernière a stationné sur une place de stationnement lui appartenant et que trouvant la grille de sortie fermée, elle aurait dégradé ladite grille.

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nationalité section B RG n° 23/00198 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

nationalité Section B N°RG 23/3221 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Muriel Josselin-Gall, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

L’ASPTT [T] expose que la SARL Endurance Chrono ne lui a pas reversé les frais d’inscription, en dépit de ses sollicitations et d’une mise en demeure adressée à ladite société, par l’intermédiaire de son

La présente décision a été signée par Mme BAROTTE juge aux affaires familiales et Mme CHAPPE, greffier.  

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été rendu le 08 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION:Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette MARIE-BAILLOT

04995 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFT5 JUGEMENT DE DIVORCE ET DE REOUVERTURE DES DEBATS Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assisté de Sylvaine BARBOUX

JAF D N° DE ROLE : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2A4 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Sylvaine BARBOUX

barreau de LAVAL, Me GRIS, avocat (plaidant) au barreau de CHARENTE DÉFENDEUR : [F] [L] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 14] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Mylène BARBOT

été rendu le 08 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette MARIE-BAILLOT

CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/00514 N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3F N° de Minute 2024/ AFFAIRE : EURL AQUITAINE ECO-LOGIS C/ [F] [B] [T] épouse [R] [G] [R] Grosse Délivrée le : à Me Camille BAILLOT

mars 1967, Vu les pièces versées au débat, CONDAMNER Madame [W] [U], en sa qualité de copropriétaire dans la [Adresse 3] sise [Adresse 4] à [Localité 3], à payer au Syndicat des copropriétaires de ladite

JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00758 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2JT JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Sylvaine BARBOUX