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150 résultats pour « Baschet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

6615879bdb5098996d5ad861

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

en tant que représentant légal des enfants mineurs [J] [L] [N] né le 04/10/2015 et d’[P] [N] née le [Date naissance 8]/2009 [Adresse 15] [Adresse 15] [Adresse 15] (ALGÉRIE) représenté par Me Anne BACHELLERIE

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409c2681ed727f2a4444e

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Journal officiel
Modifications diverses

BASCHET, Frédéric, Bertrand, Claude, Marie

SIREN 480322700Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

05/07/2026

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Dépôts des comptes

SCC BASCHET

SIREN 820708451Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

20/05/2026

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Modifications diverses

BASCHET, Sylvain, Matthieu, Hervé

SIREN 988978672Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

26/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MICHELE BASCHET SAS

SIREN 307254862Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/11/2025

Voir →

Modifications diverses

BASCHET, Frédéric, Bertrand, Claude, Marie

SIREN 480322700Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

05/09/2025

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T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [S] [F] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Anne BACHELLERIE

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf14ee266e89ef1189ec8

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DOSSIER N° RG 24/50280 DEMANDEUR Monsieur [I] [W] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Maître Anne BACHELLERIE, avocat au barreau de PARIS - #C0766 DEFENDEURS Monsieur [T] [B] [Adresse 5] [Adresse

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

697b382acdc6046d47170894

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Incidence Professionnelle : poste sans port de charges ni gestes répétés du membre supérieur gauche - Préjudice Scolaire, Universitaire, de Formation : renoncement à la formation de coffreur-maçon -bancheur

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67003f62c34eb4cc857b0829

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

présentée par Madame [V] [W] contre le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 19], Ordonnons une mesure d'expertise, Désignons pour y procéder un collège d'experts composé de : Monsieur [A] [B] Centre de santé Bauchat-Nation

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409c0681ed727f2a443b6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

aurait pu être suivi depuis de nombreuses années ; il explique en effet qu’il avait subi, en 2010, une IRM lombaire dont les conclusions visaient une dilatation des cavités pyélo-calicielles et du bassinet

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

695d90b675782d5f06037c62

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[D] [N], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 16 S.A.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9952acdc6046d47d3c357

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pierre-yves PAULIAN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 277 PARTIES INTERVENANTES Société CPRP SNCF, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Michel BARTHET

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67005e8d09384195a751170c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 231 GROUPAMA D’OC, assureur de la société JT TRAVAUX SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michel BARTHET

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67f839c4cf40727a00448717

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 208 Assurance Mutuelle GROUPAMA D’OC, RCS [Localité 27] 391 851 557, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Michel BARTHET

Source officielle