CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

1 266 résultats pour « Basset »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

PCP JCP requêtes

65c67c145d2ded2ab7c85b03

1 février 2024

1 février 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 février 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée d’Arjun JEYARAJAH, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle

JCP REFERES

677efc59b01eea4cf01ac9e4

3 janvier 2025

3 janvier 2025

CITE JARDINS C/ [T] [R] [P] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Janvier 2025 à Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET Expédition

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

69d552c9cdc6046d47703db6

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2026 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier Le greffier Le président

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a4ec033cf481c39a2f04

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a52d033cf481c39a43b4

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier Le greffier Le président

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a535033cf481c39a46c1

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a53b033cf481c39a48a8

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a53e033cf481c39a49ae

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a544033cf481c39a4bfc

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle

TPROX - Service civil

69e7c24ecdc6046d470de812

2 avril 2026

2 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 Avril 2026 par Florence BARRET, Juge, assistée de Cédric GUERIDO, Greffier.

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

66391ff3d94801f110a57bf7

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier Le greffierLe président

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

66391ff3d94801f110a57c0e

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

66391ff4d94801f110a57c1e

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

66391ff6d94801f110a57c5c

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

66391ff9d94801f110a57ccc

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

66391ff9d94801f110a57cd5

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

66391ffbd94801f110a57d0d

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

66391ffcd94801f110a57d1f

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

66392003d94801f110a57dd2

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

6639202ed94801f110a58289

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier Le greffierLe président

Source officielle

Page 8 sur 64

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC1 763 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

BASSET

SIREN 915215248GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

16/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BASSET FINANCE HOLDING

SIREN 501638415GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BASSET & Associés

SIREN 453818841GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

06/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CABINET DE SOINS INFIRMIERS ALBERT BASSET BEAUVAL CLEMENT

SIREN 390456879GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

04/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BASSET ZINC

SIREN 509983078GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

31/08/2026

Voir →