ès qualités de mandataire commun pour les lots 268, 238 et 228 de la copropriété [Adresse 1] à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Marie-sophie VOISIN, avocat au barreau de BAYONNE

02196 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FUF7 minute n° 26/ 167 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

N° RG 23/02053 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FL4J minute n° 26/183 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

25/00839 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FXF6 minute n° 26/226 du 18/05/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

droits devant revenir à Madame [P] [D] s’élève par conséquent à la somme de 60.471, 75 €, DIT que la somme de 60.471, 75 € sera réglée à Madame [P] [D] par prélèvement sur les fonds détenus par le Bâtonnier

N° RG 24/00156 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FNDZ minute n°26/184 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

de production ECS et du ballon solaire thermique en dépit des préconisations du fabricant des ballons (désordre n°25) ; - le branchement d’un compteur volumétrique et d’un détendeur sur l’alimentation

EXPOSE DU LITIGE Le 29 juillet 2020, le Bâtonnier de l’ordre des avocats de [Localité 7] a taxé à la somme de 18 344,15 euros HT les honoraires dus à la Selarl Drai Associés par M. [X].

de la SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant - 2 et par Maître Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant Société ALLIANZ IARD immatriculée au

d'eau chaude thermodynamique de 180 litres de marque De Dietrich pour un ballon de marque identique d'une capacité de 230 litres visé au bon de commande n°6650 signé par les parties le 2 septembre 2021

ENVIRONNEMENT DE FRANCE la fourniture et pose d’une pompe à chaleur, d’un ballon d’eau chaude et d’une installation photovoltaïque avec mise en service moyennant un prix de 32.900 euros.

: Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : SCCV [Adresse 9], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne

appel, - Monsieur [N] [S] a commis une faute professionnelle en ne répondant pas à la demande du tribunal administratif d’AMIENS, ce qui l’a privé d’un examen au fond de sa requête, -il a écrit au bâtonnier

RG 24/00302 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FM6M minute n° du 05/01/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l'instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE CANNES Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [T] [N] 21 Boulevard Jeu de Ballon

juridictionnelle de SAINT NAZAIRE) DEFENDEUR : [M] [I] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] (TUNISIE) Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne BARON

La SARLU SOCIETE ESPACE MENUISERIE a indiqué que dans le rapport le seul élément qui semblait la concerner était le bâton de maréchal à remplacer et que celle-ci a alors proposé une livraison de ce bâton

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-44184-2025-00022 du 20/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT NAZAIRE) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne BARON