rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01776 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNY Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Béatrice

rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01771 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNT Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Béatrice

rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01772 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNU Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Béatrice

Portalis DBX4-W-B7K-VFD5 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice

ès-qualités audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice

N° Portalis DBX4-W-B7K-VFCG ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice

la déclaration de créance du 16 avril 2026 de Me ROUILLIER, avocat postulant, pour la société Caisse de Crédit Mutuel Les Rives de l’Etang, anciennement dénommée Caisse de Crédit Mutuel de l’Etang de Berre

INTERVENANTE: CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Lola CHAYETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Désirée WORRA BERRE, greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 08 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 05 Avril

UNIVERS 2 ROUES (Me Michel LABI) (constitution intervenue post-cloture) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

MARLYN, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE La SCI

n’y avoir lieu à son expulsionDébouter la SCI LA BERGERIE de sa demande formée sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civileCondamner la SCI LA BERGERIE au paiement de la somme de 2.000

01504 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PD36 du 05 Juillet 2024 N° de minute 24/01037 affaire : [B] [U] [C] [X], [M] [G] [J] [F] c/ [H] [S], [L] [W], [Y] [K] Grosse délivrée à Me Céline LALLI

SCI BEIT TSVATA (cis-après la SCI BEIT TSVATA) a donné à bail commercial à l'association CERCLE [K] [R] un local, sis [Adresse 1] à Paris (75003) moyennant un loyer principal mensuel de 2.500 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/03993 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNOY DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE LES BERGES

SICRA ILE DE FRANCE [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Maître Gérald LAGIER de la SELARL ARIES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A0310 S.A.R.L.

[E] [W] a confié la réalisation des travaux de construction aux entreprises suivantes : - Le lot maçonnerie à la SARL Bert Fils, assurée par la SMABTP, - Le lot façade à la SARL CFF, assurée par L'Auxiliaire

Adresse 7] - [Localité 3] représenté par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Henri LABI

Par acte de commissaire de justice en date du 20 juin 2024, la SCI LES BERGES DU TOUCH a assigné la SARLU ANT'ONE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse.

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine