appartement a été mis à disposition de Madame [H] [W] [B], alors seule avec un enfant à charge, par l’association CPCV [Localité 3] dans le cadre d’une convention d’occupation à titre onéreux, par le biais

Le montant des travaux n'ayant pas été réglé en totalité, par courrier daté du 22 mars 2022, par le biais de son conseil, la SAS [J]'ELEC a mis en demeure monsieur [O] d'avoir à régler la somme de 11 966,57

Elle précise, au visa de l’article L. 235-3 du code de commerce, que, par le biais de deux fusions-absorptions intervenues consécutivement, la société SOGEO EXPERT a été absorbée par la société GEOSIRIS

RPVA en date du 16 février 2026, le tribunal a demandé aux parties, sans rouvrir les débats (Cass, Civ. 2e, 2 octobre 2025, n° 23-10.667), de produire leurs observations jusqu’au 16 mars 2026, par le biais

par la [Adresse 8], Madame [W] [B] a contesté la régularisation des charges de chauffage au titre des années 2021 et 2022 au motif que la réparation des frais de chauffage a été effectuée, non par le biais

- les multiples courriels de Madame [M] [X], envoyés par elle-même ou par le biais de ses conseils notaire et avocat ne contiennent pas la moindre intention ou proposition de parvenir à un partage amiable

G] [R] et monsieur [K] [F] devant le tribunal judiciaire de Bergerac, notamment aux fins de condamnation à lui verser la somme de 289 440,20 € correspondant à la somme réglée à madame [X] [V] par le biais

plan professionnel, elle relève que Monsieur [S] [U] est sans emploi, qu’il est inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès de France Travail et bénéficie d’un accompagnement vers l’emploi par le biais

Il soutient ainsi que la SAS Liv Med's peut être considérée comme prestataire de la vente aux côtés du pharmacien adhérent puisque, par le biais de son application ou de son site internet, elle permet

des Contentieux de la Protection et par Gabrielle ISCHIA, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d'un acte sous seing privé en date du 2 mars 2023 prenant effet le 12 avril 2023, Madame [F] [X], par le biais

épouse [G] sont propriétaires aux termes d'un acte authentique du 21 février 2019, dont l'accès principal se fait par le 27 rue de l’Église, mais à laquelle il est également possible d'accéder par le biais

les articles 544 et 545 du code civil, - Dire que les consorts [P] ayants-droit de [ZX] [P] occupent sans droit ni titre la parcelle [Adresse 42] cadastrée EV [Cadastre 32] sise à [Adresse 70] par le biais

Elle soutient ensuite avoir découvert, lors d’une cession envisagée de ses parcelles avec un couple d’hollandais, par le biais d’un expert que ces derniers avaient mandaté, que la contenance réelle de

[U] [X] a, par le biais de son conseil, sollicité la remise des documents de fin de contrat et la perception de ses indemnités de rupture. Le 24 avril 2023, M.

Par le biais de leur conseil, Messieurs [F] et [E] [O] ont adressé à Monsieur [A] [O] et Mesdames [Z] et [Y] [O] un courrier recommandé avec accusé de réception en date du 18 août 2023, leur enjoignant

Il conclut que ce n’est que par le biais d’une escroquerie qu’il est parvenu à entrer dans l’espace personnel de Monsieur [B] via une reconnaissance faciale qui a été validée de l’ordinateur de l’escroc

l'Etat dans le département deux mois avant l'audience devant la juridiction ; - dire que conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, ASF [Localité 3] a signalé par le biais

Elle soutient avoir invoqué la caducité auprès d'eux par le biais de son notaire, Maître [L], et que leur absence de réponse doit s'analyser en un acquiescement.

CSE UMG GHM, elle fait valoir que l'absence d'opposition n'est pas une caractéristique essentielle du contrat et qu'en tout état de cause, cette absence d'opposition était connue du demandeur par le biais

Il a ajouté que le recours à un interprète par le biais du téléphone avait méconnu les exigences de l’article L.141-3 du Ceseda, dans la mesure où il n’avait jamais été démontré la nécessité de procéder