TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00964 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2MI AFFAIRE : [Y] [G] [J] [E], [K] [F] [H]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01238 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3AX AFFAIRE : S.C.I.

de THONON-LES-BAINS, DEFENDEURS ET DEMANDEURS A L’OPPOSITION Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre BRIFFOD de la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocats au barreau de BONNEVILLE

BEAUTY AFRO société inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le nuéméro 752 549 063 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hugo BONACA, avocat au barreau de

[S] [P] SM/AW DEMANDERESSE [V] [L] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 8] (RUSSIE), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Sylvie CHAMBEL, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLE

EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04499 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J7J MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Juillet 2025 à Me GRUGNARDI Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me BONACA

Avril 2026 à Me Fabrice LABI Copie aux parties délivrée le 07 Avril 2026 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame BONNEVILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00779 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ6T AFFAIRE : [Z] [U] [M] [S]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01917 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UD AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [L] [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01597 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D356 AFFAIRE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00659 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZYD AFFAIRE : [V] [D], [Z] [O] épouse [D]

2026 à Maître Mathieu JACQUIER Copie délivrée le 19 Mai 2026 aux parties JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame BONNEVILLE

2026 à Maître Stéphane KULBASTIAN Copie délivrée le 19 Mai 2026 aux parties JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame BONNEVILLE

REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00008 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00568 N° Portalis DB2R-W-B7I-DUQV ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE

N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZNI DEMANDEURS Monsieur

LE MILANO Dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocats au barreau

N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DY6J DEMANDERESSE COMMUNE

AUTO PNEUS SERVICES RABATAU JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame BONNEVILLE, Greffière L’affaire a été examinée à l

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00778 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ6S AFFAIRE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01307 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3ER AFFAIRE : S.A.