2], comparante en personne DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 3], représentée par Mr [O] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Thierry BOCQUET

GRAND OUEST, au titre de l'exécution des travaux, hors équipements spéciaux (matériels pour stand de tir) ; - la société SOPREMA en qualité de sous-traitante pour le lot étanchéité ; - la société BOUSSIQUET

quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée Sophie MATEOS-PARDOS, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR : Monsieur [J] [K] 77-79 avenue de la Division Leclrc Bât A - ETG 2 - Porte A 202 93350 LE BOURGET

POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [Y] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Thierry BOCQUET

BRP représentée par le Cabinet LAPLANE dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS

représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE * 23/4938 [B] C/ BPCE ASSURANCES EXPOSE DU LITIGE Par acte d’huissier de justice du 3 mai 2023

[Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 06 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/09571 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34FJ AFFAIRE : S.C.I. 108 DU COMMANDANT [C] (Me Fabien BOUSQUET

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 10 juin 2025 à Me BOUSQUET

Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Février 2026 N° RG 25/04344 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66IL Grosse délivrée le 13.04.2026 À -Maître Fabien BOUSQUET

Compagnie d’assurance MACIF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en son établissement sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien BOUSQUET

Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Me Doriane RICOTTI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DEFENDERESSE Mme, [P], [E] née le 15 Novembre 1966 à , demeurant ALLEE HECTOR BERLIOZ - LES BOSQUETS

GD Constructions, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julien AUCHET, avocat au barreau de VAL D’OISE Monsieur [S] [A], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emmanuelle BOQUET

de [Localité 3] sous le N° 538 517 772 dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Fabien BOUSQUET

Requête n° : N° RG 22/01838 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFQE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A. [8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN substituée par Me Quentin BOCQUET

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01905 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ3H Minute : 25/00008 Monsieur [F] [L] Représentant : Maître DUSAN de la SCP DUSAN-BOURRASSET

procès-verbal de constat établi par commissaire de justice en date du 31 juillet 2025 duquel il résulte que le liner présente des déformations et des plis sur le pourtour de la piscine, il forme un bourrelet

assistée de Jean-Emmanuel KEITA, Greffier, Avons rendu l’ordonnance suivante : ENTRE : Mme [J] [S] [F] née le 05 Juillet 1967 à AIX LES BAINS (73), demeurant 207 chemin des Branches - 73370 LE BOURGET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle BOQUET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG