SOCIETE [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2510 DEFENDEUR CPAM DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/02874 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCGM DEMANDERESSE : S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fanny CAFFIN

DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01117 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4R4 N° de MINUTE : 24/00826 DEMANDEUR Société [12] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Fanny CAFFIN

temps non couvert par la prescription de l'action publique, détruit volontairement un bien, en l'espèce un local et le matériel qui y était entreposé appartenant à la mairie de [Localité 2] et au Surf Casting

[A] [V] un camping-car de marque [Etablissement 1], immatriculé [Immatriculation 1], moyennant le prix de 24 000 euros. Par assignation signifiée le 7 novembre 2025, Mme [I] [G] a attrait M.

JUGEMENT : En audience publique, par jugement Contradictoire En PREMIER RESSORT, par mise à disposition au Greffe EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre préalable de crédit affecté à l’achat d’un camping-car

Ma tutelle va me louer un mobil home dans un camping à la [12] pour quelques semaines, le temps de régler les documents administratifs avec le notaire.

-Installé une caravane en dehors d'un terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs, en l'espèce en installant 3 caravanes disposant de leur moyen de mobilité immatriculées 1636 XC 37, [Immatriculation

confié à la société SCARO CONSULTING, pour la période allant du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, renouvelable par tacite reconduction, une mission d’assistance à la gestion de l’Hôtel, Restaurant et Camping

le magistrat signataire ______________________________________ EXPOSE DU LITIGE En sa qualité de maître d’ouvrage, la société Les Campéoles a entrepris l’installation de piscines dans des campings

Il fait valoir que la maison acquise par Mme [U] [L] située [Adresse 2] (72) était inhabitable lors de l’achat, raison pour laquelle ils ont dormi dans son camping-car du 1er janvier au 15 novembre 2017

DES FAITS Suivant offre préalable acceptée le 17 mai 2022, Mme [C] [L] épouse [F] a souscrit auprès de SOFINCO, filiale de la Société CA CONSUMER FINANCE, un crédit affecté à l'achat d'un véhicule camping-car

Il précise avoir débuté un suivi social depuis le mois d'avril 2023, effectuant des démarches de relogement dès le mois de juin 2023 tant auprès du parc locatif public que privé et même auprès de camping

alimentation), hébergement temporaire, services de bars, services de traiteurs, services hôteliers, réservation de logements temporaires, services de crèches d’enfants, mise à disposition de terrains de camping

constater, il est contraint de faire quotidiennement sa toilette dans l’évier de la cuisine, et ce depuis plus de trois mois, et de se doucher dans la cour de sa maison en utilisant une douchette de camping

- un préjudice d’agrément en ce que Monsieur [Z] ne pourra plus pratiquer le camping du fait de la nécessité des transferts fauteuil-matelas au sol outre l’existence d’une gêne dans la pratique des activités

Par acte authentique du 10 octobre 2013, la SCI [Adresse 8] a acquis un ensemble immobilier situé [Adresse 8] à [Localité 9] pour y exploiter une activité de camping.

Alors qu’il était au guidon de sa moto, il a été heurté par un camping-car conduit par Monsieur [E] [F], assuré auprès de la société AGF, aux droits de laquelle vient désormais la société ALLIANZ.

personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Thomas CANFIN

Se prévalant de l’impossibilité de bénéficier d’un hébergement ailleurs qu’au camping municipal, de frais exposés pour assurer son relogement et de l’insuffisance, selon l’expert, des travaux de confortement