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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bfecdc6046d4700647d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour la toilette, il indique qu’elle peut durer une heure car il a du mal à s’habiller.

Source officielle

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TJ

3ème chambre civile

686594aa72b7e1b6bf1e00fa

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian LEVIONNAIS - 93 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

686594ab72b7e1b6bf1e0123

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CDC HABITAT SOCIAL C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian LEVIONNAIS - 93 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [G] [R] Me Florian LEVIONNAIS - 93 Préfecture

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

686594ae72b7e1b6bf1e016c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025 Société [Localité 9] LA MER HABITAT C/ [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-France MOUCHENOTTE - 49 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [I] [P] Me

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

686594af72b7e1b6bf1e019e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SAEM LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FERRETTI - 22 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

69d5504dcdc6046d47701291

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 24/32605 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36N7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 242 du code civil

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

687ff2a0249b152198e84476

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MINAUTOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FERRETTI - 22 Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

678976c9428384b762e68cfa

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01884 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2Q3 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ac83ea43407b911e267

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de CAEN [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] e.mail : [Courriel 7] Caen, le 09 Octobre 2025 [V] [G] [O] [F]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a1b9f94e984650b53d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

certifiée conforme à : [Y] [P] [K] [X] CAF DU RHONE [N] [V] Une copie revêtue de la formule executoire : [Y] [P] Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE [Y] [P] et [N] [V] se sont

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0f4f12cdc6046d477b7564

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de Caen, Disons que la mesure d’isolement prononcée dans le

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

69472f2f75782d5f06118ff3

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02760 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYNI / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

694571ef75782d5f06c05f55

T. Judiciaire

15 décembre 2025

15 décembre 2025

DU : 15 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02976 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZ3P / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

694592d175782d5f06c78156

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01803 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCD3 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6712c1f481734932ee481e04

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

N° du répertoire général : N° RG 23/01451 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKYS 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69ef336dcdc6046d47b2573b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

2026 S.A. 3F NORMANVIE C/ [H] [V] [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE - 24 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE - 24 Me

Source officielle
TJ

JLD

69cee8a4cdc6046d47e9967a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Avril 2026 N° RG 26/00313 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVS7 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

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TJ

JLD

67eeed9eb848dd6814c645e6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Avril 2025 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHLZ N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

Source officielle
TJ

JLD

6a1600d0cdc6046d470760b8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Mai 2026 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXKE N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

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TJ

3ème chambre civile

686d7daaa2273490db10dcaa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PASCALE (RCS 350.185.856) dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Aline LEBRET, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 55 substitué par Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN

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