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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 3

67f56466bbf04ef7857b9d5e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

2] représentée par Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 DEMANDEUR C/ Monsieur [F] [N] [Adresse 3] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65aad12f0c777d3ec8ebc9cf

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 13 NOVEMBRE 2023 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

66158c41db5098996d5b6eb4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 FÉVRIER 2024 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

677842d9e5fcd6312332fd7d

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[Adresse 5] - [Localité 1] représentée par Me Franck BANERE, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE Madame [Z] [I] divorcée [D], demeurant [Adresse 3] - [Localité 7] représentée par Me Audrey CARRU

Source officielle
TJ

JLD

66964137f5112d8edd057d4c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03146 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755FQ JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION : Sophie CARLIER, Vice Présidente, juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

JLD

686831cf4965b5d9df3213c7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/02768 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IRN Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER

Source officielle
TJ

JLD

678187e56d34da2cbdcdd921

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CX4 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER

Source officielle
TJ

JLD

678187e56d34da2cbdcdd936

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CVN Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER

Source officielle
TJ

JLD

678187e66d34da2cbdcdd951

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CYA Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER

Source officielle
TJ

JLD

678187e76d34da2cbdcdd959

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CTV Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER

Source officielle
TJ

JLD

67f038ff02fc178212f83338

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/01372 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FS6 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER

Source officielle
TJ

JLD

67f038ff02fc178212f8333c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/01374 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FTE Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER

Source officielle
TJ

JLD

67f0390002fc178212f8334b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/01398 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FU6 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER

Source officielle
TJ

JLD

67f0393902fc178212f8346f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/01416 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FWM A Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8d2cdc6046d479b8ad8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8e1cdc6046d479b8c04

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a92acdc6046d479b9150

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

Source officielle
TJ

JLD

67f0390002fc178212f83350

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Localité 6] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 03 avril 2025 ) Nous,Sophie CARLIER

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TJ

Chambre 7/Section 3

69d5478acdc6046d476f6d70

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0578 DEMANDEUR C/ Monsieur [U] [O] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

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TJ

Procédure accélérée fond

67f811e8cf40727a0043d5d3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 10 FÉVRIER 2025 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

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