Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
68681ad84965b5d9df314cde
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle estime donc que le reliquat encore dû est de 7 998,25 euros, somme à laquelle elle demande le cantonnement de la saisie attribution.
Source officielleJEX
686d744ba2273490db10bfaf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Enfin, le moyen tiré du montant restant dû par la débitrice, insusceptible d’entraîner la nullité de la saisie mais uniquement son cantonnement, est par ailleurs inopérant.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eadf6dfb822279450080
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [X] [V] Madame [W] [M] épouse [V] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL
Source officielleJ.E.X
677ecd76b01eea4cf01a375a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Lors de l'audience, la société HUTTOPIA SAINT-MARTIN, représentée par son conseil, sollicite désormais de cantonner le montant de la saisie-attribution à la somme de 10 647,30 € et de prononcer mainlevée
Source officielleJEX
697e7d83cdc6046d4775fbf8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dans ces conditions, la saisie-attribution sera cantonnée à la somme totale de 1.377,08 €. Il sera procédé à la mainlevée de la saisie-attribution pour le surplus.
Source officielleJEX cab 2
66995d3107d408f8d4c18166
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A titre plus subsidiaire, elle demande le cantonnement de la saisie-attribution avec mainlevée partielle à hauteur de 69.813,02 euros.
Source officielleJEX
667326827827ea89ef4d5a6b
24 avril 2024
24 avril 2024
droits et obligations de l’OPIEVOY en raison d’un transfert de branche complète et autonome d’activité de logement social sur le territoire des Yvelines et de l’Essonne Représentée par Me Frédéric CATTONI
Source officiellePROCEDURE ORALE
686c1170dd7001754d61bedc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à hauteur de 5 911,16 euros ; DIT que chaque partie conserve la charge des dépens qu’elle a engagés dans le cadre de cette instance ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Joëlle CANTON
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca39c3ba90f51dc1962
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BIJOUTERIE DUCAS Grosse délivrée le à Avocats : Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT Me Benoit DARRIGADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
Source officielleChambre 8/Section 3
66901cd9af84b0bef080acc0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
rapporte à ses conclusions visées par le greffe le jour-même et demande au juge de l'exécution de : - rejeter l'ensemble des demandes de Monsieur [C] [X] et Madame [M] [S], - à titre subsidiaire, cantonner
Source officiellePROCEDURE ORALE
68e94fd73ea43407b9104d86
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DECISION : Rendue le 02 Octobre 2025, prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 par Joëlle CANTON, Président, assisté de Karine MOUTARD, Greffier; CE+CCC délivrée le à Me Carole
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fd1e42439575e2f7e327
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Jean-eric CALLON S.A.S.
Source officielleService des référés
662a9fd6c8a1343b8cd625b3
25 avril 2024
25 avril 2024
Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN, avocat au barreau de PARIS - #C2305 DEFENDERESSE Madame [K] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric CATTONI
Source officielleJEX cab 4
662fe5b7b89538338ecde58f
25 avril 2024
25 avril 2024
sont insaisissables étant en outre précisé que la saisissante ne justifie pas de sa qualité à agir, outre 1000 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi -à titre subsidiaire : le cantonnement
Source officielleJEX cab 4
662fe5dbb89538338ecde992
31 janvier 2024
31 janvier 2024
, le défendeur fait valoir qu'il a donné mainlevée totale de la saisie pratiquée auprès de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE et mainlevée partielle de celle régularisée auprès du CRÉDIT AGRICOLE, laquelle a été cantonnée
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f56a56bbf04ef7857bb3d7
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN ; Maître Fabrice RENAUDIN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■
Source officiellePROCEDURE ORALE
686c1171dd7001754d61bf10
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à hauteur de 2 216,76 euros ; DIT que chaque partie conserve la charge des dépens qu’elle a engagés dans le cadre de cette instance ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Joëlle CANTON
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d62e85d0474bddb2b1e
7 avril 2025
7 avril 2025
siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric CATTONI
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
6616d33963271232b2e4443f
5 avril 2024
5 avril 2024
au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric CATTONI
Source officielleJuge de l'exécution
68e88b433ea43407b9fba577
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la demande de cantonnement de la mesure de saisie-attribution et la demande subséquente tendant à recalculer les intérêts et frais par le commissaire de justice, En l’espèce, monsieur [R] procède
Source officiellePage 8 sur 95
POMPES FUNEBRES - MARBRERIE REVERTER - CATON
01/07/2026
Voir →
DOMAINE TERRA DI CATONI
29/05/2026
Voir →
CATON, Thibault, CATON
26/05/2026
Voir →
POMPES FUNEBRES CATON, PASCAL LEBOUCHER
Acte en date du 31/03/2026 enregistré au SDE LE MANS le 08/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00004840 Référence 7204P61 2026 N 00874 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place Adrien Tironneau 72100 Le Mans
26/05/2026
Voir →
CATON, Marie, Linda, CATON
20/05/2026
Voir →