Le commandement de payer ayant été infructueux, par acte de commissaire de justice du 5 août 2025, M.

[X] [B] et Mme [W] [I] aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer, la dénonciation de ce commandement et la dénonciation de ce commandement à la caution, - Dire qu’il n’y a pas lieu d’écarter

Un commandement de payer les loyers et charges en matière de bail verbal a été délivré à M. [Z] [K] en date du 25 juin 2025.

Par acte de commissaire de justice du 16 septembre 2024, la SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme de 3 895,64 € au titre des loyers et charges échus

AQUANAIS, et à la compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY, en sa qualité d’assureur de la S.A.R.L. AQUANAIS.

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 30 septembre 2025, Madame [Z] [A] a fait délivrer à Monsieur [P] [E] un commandement de payer aux fins de saisie des rémunérations pour une

Des loyers et charges étant impayés, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à M.

Malgré l’encaissement du chèque, la SARL DEROSE FAÇADE ne commence jamais les travaux commandés.

N’obtenant pas paiement du loyer et des charges, la société INTERPROFESSIONNELLE DE LA RÉGION PARISIENNE a fait signifier le 28 février 2025 un commandement de payer la somme de 3067,88 € visant la clause

La somme de 1 000 € a bien été prise en compte dans le décompte du commandement de payer aux fins de saisie-vente.

Par courrier reçu le 3 octobre 2022 par la S.A. d’HLM HALPADES, les défendeurs ont adressé leur congé.

Le 9 janvier 2024, la société ACTION LOGEMENT SERVICES a fait délivrer à [O] [B] un commandement de payer la somme de 239,40 € au titre des loyers impayés.

Des loyers étant demeurés impayés, la société SA CDC HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 28 août 2025 puis, les causes du commandement n’ayant pas été apurées

En l’espèce, la société EOS FRANCE a fait délivrer à Madame [S] par exploit du 22 mai 2025 un commandement de payer aux fins de saisie-vente pour paiement d’une somme totale de 5928.57 euros.

En l'espèce, un commandement de payer a été délivré à Monsieur [O] [L] et Monsieur[X] [T] par acte de commissaire de justice en date du 23 mai 2025 .

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant les clauses résolutoires a été délivré à Monsieur [C] [F] le 21.02.2024.

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant les clauses résolutoires a été délivré à Monsieur [G] [I] le 27.06.2025.

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré au locataire le 28.08.2025.