Elle conteste que les opérations ordonnées par Mme [S] aient pu apparaître comme étant anormales ou présenter des anomalies.

Une copie de ce courrier a été adressée à la [W].

VERGER DES HESPERIDES dans la limite de 10 000 euros HT par insertion, ainsi que la publication permanente du dispositif de la décision à intervenir en haut de la page d’accueil du site https://[01].com

Elle a indiqué que dans sa requête comme dans ses premières écritures, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucas DOMENACH Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

du taux de la cotisation patronale maladie ; réduction générale des cotisations : paramètre SMIC – horaire légal ; CSG/CRDS sur part patronale aux régimes de prévoyance complémentaire.

Sur le fond, il fait valoir que le partage amiable est impossible en raison des détournements commis par madame [T] [O]. Il rappelle les dispositions de l’article 843 du Code civil.

La coupe a été facturée 21.239,40 euros mais n’a pas été réglée par la SARL S.G.

prescrites les cotisations et majorations de cotisations pour les années 2019, 2020 et 2021 ; -en conséquence, ordonner la mainlevée de la saisie-attribution ; -débouter l’URSSAF NORMANDIE de ses demandes

En revanche, la contrefaçon par reproduction n’exige pas la caractérisation d’un risque de confusion (en ce sens : Com., 20 octobre 1998, pourvoi n° 96-15.295 ; Com., 2 juillet 2002 pourvoi n° 00-17.186

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/05416 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKCE

aux entiers dépens de l’instance, en ce compris le coût de la sommation interpellative du commissaire de justice ; Si la sommation interpellative ne devait pas être considérée par Votre Juridiction comme

[K] [F] [T] TRESORERIE SEINE ET MARNE AMENDES SIP [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : Débiteur(s) Créanciers(s) BDF Me PAUTONNIER JUGEMENT DU

certifiée conforme délivrée à : Mme [I] [W] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré

ASAP EXPERTISE, Entreprise [Z] BÂTIMENT, LA PARISIENNE ASSURANCES / [E] MI : 26/00136 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Auriane LIBEROS Me Abdelhamid NACEUR

: 13 Avril 2026 Affaire mise en deliberé au 20 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 20 Mai 2026 par Aline LABROUSSE assistée de Cécile PAILLOLE, greffier Copie

N° RG 25/00648 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQCQ SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 [J] [Z] C/ SIP [Localité 3] [17] [16] [21] [26] [25] CHEZ [28] [34] [29] Le : copie

Une copie a été adressée par courrier recommandé le 22 avril 2021 à Monsieur [N], par lequel les demandeurs mettaient l’entrepreneur en demeure de reprendre à nouveau les travaux.