TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/05024 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5ENQ MINUTE: 26/1026 Nous, Kara PARAISO, juge

Depuis cette date, Monsieur [G] [E] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein du CENTRE HOSPITALIER [I] [M].

Depuis cette date Monsieur [S] [Y]fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein du GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES.

VEOLIA EAU ILE DE FRANCE c/ Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] et [Adresse 4] est représenté par son Syndic, le Cabinet FONCIA COLBERT DEMANDERESSE S.N.C.

sous contrainte depuis le 17 juillet 2024, a bénéficié d’un programme de soins le 26 septembre 2024, a été réadmis en hospitalisation complète le 1er mai 2025.

MAGELLIM DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Carine PICCIO de la SELARL COLBERT, avocats au barreau de PARIS - # E0279 DÉBATS A l’audience du 07 Octobre 2024 tenue

HOFAMA, représentée par son gestionnaire en exercice, la société GESTION COLBERT ET ADMINISTRATION D’IMMEUBLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Daphné O’NEIL de la SELARL

["Le juge des référés a déclaré parfait le désistement d'instance et constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur

Depuis cette date, Monsieur [M] [T] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 5].

TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00190 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK5G MINUTE : 26/93 Nous, Madame BRAIBANT

Depuis cette date, Monsieur [T] [H] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 3] DE [Localité 4] .

Depuis cette date, Monsieur [N] [R] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 5].

Depuis, il alterne entre programme de soins et réintégration en hospitalisation complète.

Depuis cette date, Monsieur [Z] [P] [S] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 5].

N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète

N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète

Grasse, statuant par application des articles L3211-12-2, L3211-1 et suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète

[H] [Y] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Marion BADOC, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète d