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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66158575db5098996d5a90cb
9 avril 2024
9 avril 2024
CHOULET PERRON AVOCATS, vestiaire : 477 Une copie revêtue de la formule exécutoire : CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par courrier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8a9a603a692911c70c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[I] ont transmis leurs observations écrites par courrier du 18/10/2021.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6643ae44da34cf7c590ad5d9
19 avril 2024
19 avril 2024
DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Madame [R] [C], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12dcdd7001754d61c428
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Mme [T] [E] a saisi la commission médicale de recours amiable de la [10] par courrier daté du 16 septembre 2024.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed016d8b1985f45f0df6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ALLIANZ IARD en qualité d’assureur DO 1 Cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DÉFENSE CEDEX représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #
Source officielle6ème chambre civile
69cef5e5cdc6046d47eaa490
2 avril 2026
2 avril 2026
Ici encore, le tribunal n'est pas tenu par les conclusions du rapport d'expertise et ne peut fonder sa décision exclusivement le bilan ergothérapeutique.
Source officielle2ème chambre 2ème section
686428460bb2f8a66ca604b7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par arrêt du 2 juillet 2024, la cour d'appel de Paris a infirmé l'ordonnance du 14 décembre 2023 lui étant déférée et a déclaré recevable l'appel de [N] [R].
Source officielleRéférés
67edadaeda9e15c513204e30
1 avril 2025
1 avril 2025
/01564 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDM3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01564 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDM3 NAC: 5BA FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne MORIN à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7dd157826b344597f74
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Sur les demandes de communication de pièces S’agissant de la demande formée à son encontre, tendant à la voir condamnée, sous astreinte, à communiquer à chacun des demandeurs le bilan de son activité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6643ae45da34cf7c590ad60d
19 avril 2024
19 avril 2024
Par courrier daté du 15/7/2021, la société Allia Intérim a saisi la commission de recours amiable de la CPAM d’une contestation.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
669021c1766d1156dbbecdfa
10 juillet 2024
10 juillet 2024
- tel -> gestion standard Comptabilité complète de l'entreprise sur ordinateur - clients fournisseurs - facturation - banque - caisse - écritures - bilan.
Source officielle3ème Chambre civile
69cedb3fcdc6046d47e88338
1 avril 2026
1 avril 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [I], [D] [I] c/ Association Le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES D ES ASSURANCES OBLIGATOIRES
Source officielleJEX cab 3
6a0e0177cdc6046d4759ccfa
19 mai 2026
19 mai 2026
La SNC Ilôt Saint Honoré se réfère à ses écritures et sollicite : - à titre liminaire : la sommation de la SARL Resto Rousseau - JJR de lui communiquer ses trois derniers bilans comptables, - à titre
Source officielle1ère Chambre
65b28ecdfd6229a4e584cdfd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion du 29 novembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
65b28ecffd6229a4e584ce18
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion du 29 novembre 2022.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc889a603a692911c6a8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Madame [D] [W], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN
Source officielleService des référés
6581ee073ea7c8c112520ec4
18 décembre 2023
18 décembre 2023
comptables au 30/09/2020 ayant servi à la détermination du prix principal, l’ensemble des éléments comptables ayant servi à l’établissement de ces bilans, les bilans comptables du 30/09/2021 arrêtés par
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8b9a603a692911c71e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Suivant courrier du même jour, la CPAM lui a notifié l’engagement d’une procédure de pénalité financière. Par deux courriers du 05/02/2022, M.
Source officielleQuatrième Chambre
67f4166a4e0040aa3735cbfd
1 avril 2025
1 avril 2025
Le tribunal relève toutefois que les bilans de la SAS DLR GROUP pour les années 2015 et 2016 ont été achevés les 28 juin 2017 et 11 juillet 2017, concomitamment au bilan de l’année 2016 de la SARL (anciennement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67803dac9c3ba90f51dc7529
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par courrier du 10.10.2023, Monsieur [L] [U] et Madame [S] [N] ont formé un recours amiable préalable obligatoire à l’encontre de ces décisions.
Source officiellePage 8 sur 68