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10 802 résultats pour « Crepin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX DE GONESSE

6a189d45cdc6046d47489b80

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Des mensualités du crédit n°61760895 étant restées impayées à leur échéance, la S.A.

Source officielle

Page 8 sur 541

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TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7816cdc6046d477e9c1b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

malgré les mises en demeure de payer les échéances échues du 10 juin 2024 est suffisamment grave pour justifier que la résiliation judiciaire du crédit renouvelable (CREDIT EN RESERVE) retracé en compte

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160b09cdc6046d47082d70

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du droit aux intérêts de la CAISSE CRÉDIT MUTUEL SAINT LOUIS REGIO au titre du crédit renouvelable « Passeport Crédit » n°102780305700021846805 signé le 29 mai 2018 ; CONDAMNE Monsieur [V] [U] à payer

Source officielle
TJ

HAGUENAU JEX

6a0f827ecdc6046d477f8cb3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4], représentée par son avocat, a repris ses conclusions du 4 novembre 2025 auxquelles il sera renvoyé pour l’exposé des prétentions et des moyens.

Source officielle
TJ

JEX

67f03b9302fc178212f83e10

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

---------------------------------- Dans l'affaire opposant : Monsieur [H] [E] [L] [V] né le 27 Mai 1967 à RUE (SOMME) 14 rue Victor Pelletier RDC 80550 LE CROTOY représenté par Maître Angélique CREPIN

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6a0e2ce0cdc6046d475d0f19

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il ressort de ces pièces que la SA CRÉDIT LOGEMENT démontre qu'elle s'est bien engagée en qualité de caution de Madame [P] [U].

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

694667d475782d5f06eeefa7

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

à un taux de 0,30 % , que ce même jour ils étaient crédité d’ un montant de 25 000 € sur leur compte bancaire et qu’ ils procédaient, selon demande de leur interlocutrice , à un virement du même montant

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e958f23ea43407b910d4f0

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 24 décembre 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] a rejeté la demande de Mme [R] [H] [Z] veuve [G].

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69d6befbcdc6046d479103d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CREDIT LOGEMENT c/ [O] [G] [B] [Q] Grosse le à DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4f1cdc6046d47068716

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[K] [L] un crédit renouvelable d’un montant maximal en capital de 4500 euros remboursable en fonction de son utilisation.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4fccdc6046d470687d0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[X] [Q] [P] [M] un crédit renouvelable d'un montant maximal en capital de 8000 euros remboursable en fonction de son utilisation.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd620bcdc6046d47222301

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

outre condamnation au paiement des sommes dues au titre du crédit.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4950cdc6046d477b01b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Crédit Logement sera déboutée du surplus de ses demandes. 2.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e156acdc6046d475b3cba

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En conséquence, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST sera dite irrecevable en ses demandes.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69d98afecdc6046d47d31a71

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La loi sur le crédit ne prévoyant pas la possibilité de capitalisation des intérêts, il convient de débouter la CAISSE DE CREDIT MUTUEL CREUTZWALD de sa demande en ce sens.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0cae86cdc6046d4739ee2b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[R] [D] un crédit affecté d'un montant de 13.575 € pour l'acquisition d'un véhicule de marque Renault modèle Captur immatriculé [Immatriculation 1].

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

69e674d2cdc6046d47ef888a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DANS L’INSTANCE OPPOSANT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, société de courtage d’assurances

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1cccdc6046d473b5193

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dire recevable et bien fondée l’action initiée par Mme [T] sur le fondement de l’article L 124-3 du Code des assurances à l’encontre de la SA assurance du Crédit Mutuel ACM IARD.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1886a0cdc6046d4746d0f3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Crédit Foncier de France a fait signifier à Mme [N] [L] et M.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f651dcdc6046d477d1143

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte sous seing privé en date du 14 mars 2024, le contrat de crédit renouvelable a été réaménagé et le droit d'utilisation du crédit renouvelable résilié.

Source officielle