ALLIANZ (SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille

GLT PARTICIPATIONS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant ET DEFENDEURS Monsieur [V] [A] demeurant [Adresse 2] non

ANGEL AVOCAT DEFENDEUR non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elyda MEY, Juge, Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu que la procédure

. : N° RG 23/00080 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMY6 Le Grosse et copie certifiée conforme à : Me Emmanuelle BRET - 915 Me Angélique FACCHINI - 2687 SELEURL MUSE AVOCATS - 2760 SAS SPE SOUS

qualité de représentante de sa fille mineure [D] [H] ([10]) SA [15] ([9]) [12] ([10]) - avocats par LS et Case palais Me Emmanuelle RIVEZ-DOMONT (CCC) par LS Me Charlotte BIENABE (CCC) par LS Me Angélique

MJ MARTIN et autres ASSOCIES Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE

[W] [M] GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies : - Expert (ccc) -

routier de marchandises à l’aide de véhicules n’excédant pas 3,5 tonnes siège social : [Adresse 5] RCS [Localité 2] 852 818 186 (19B726) Gérant : [Z] [Y] né le [Date naissance 1] à [Localité 3] (Angola

Le document intitulé « AVENANT N°1 AU CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL : BUSINESS ANGEL » est quant à lui daté du 1er mars 2017, soit avant le contrat principal daté du 1e juillet 2018.

Par jugement modifié rendu le 4 octobre 2022 dans l'affaire n° 22STPT01319, le tribunal de grande instance du comté de Los Angeles dans l'Etat de Californie (Etats-Unis d'Amérique) a déclaré que Monsieur

[D] [L] La CPAM DU VAL DE MARNE AVOCATS DEFENDEURS représenté par Me Angélique WENGER - #R123 représentée par Me Stéphane FERTIER - #L0075 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine BOYER, Vice-Présidente Assistée

BELAHCENE JUGEMENT DE DIVORCE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [Q] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Angélique

JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique

FAMILIALES : Madame Anne LESPY-LABAYLETTE, Vice-Président siégeant en qualité de Juge aux Affaires Familiales, conformément aux articles L. 312-1 du code de l'organisation judiciaire ; GREFFIER: Madame Angélique

VAN DE PERRE EXPERTISES [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant

de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocats au barreau de MARSEILLE ET ENCORE EN LA CAUSE : 25/5455 DEMANDERESSE AXA FRANCE IARD, Dont le siège social

Chambre civile N° RG 22/02351 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHM4 Grosse délivrée à Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Hélène BERLINER Me Alain DE ANGELIS

membre de la S.C.P d’Avocats BALI COURQUIN JOLLY PICARD, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Bérénice DE PERTHUIS FALGUEROLLES, avocat au barreau de TOULOUSE SSCV LES RIVES D’ANDELYA