CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

157 résultats pour « Darly »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fd5ccdc6046d47af5a57

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur cette situation de travaux, alors que la facture avait été cédée en DAILLY, la SCCV [Localité 1] BAGATELLE, a émis un certificat corrigé à 15.638,34 €, retenant le solde soit 9.599,90 € pour le compte

Source officielle

Page 8 sur 8

← Précédent
TJ

JEX

68643baa0bb2f8a66ca64836

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dont le siège social est sis 4 impasse Alegrin - 22120 YFFINIAC Représentant : Maître Yulia BOCHIKHINA de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, substituée à l’audience par Maître DARDY

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6882a6485f09f7fee0f132f6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Me Ariane MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG Monsieur [D] [R] [Adresse 7] [Localité 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection Cadyus DALLY-LEGRAND

Source officielle
TJ

JEX

69dd4a3fcdc6046d4720453f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Civil en date du 26/06/2019, représenté par son représentant légal domicilié au dit siège social. dont le siège social est sis 256 bis Rue des Pyrénées - 75020 PARIS 20ÈME Représentant : Maître Hervé DARDY

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a58bcff606d9c41671

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

février 2014 moyennant la constitution de diverses sûretés au profit de cet établissement bancaire, notamment une hypothèque sur l’immeuble financé, le nantissement de parts sociales et la cession Dailly

Source officielle
TJ

JEX

68643bac0bb2f8a66ca64862

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, dûment habilité par une délibération de l’Assemblée Générale des Copropriétaires en date du 25 mai 2021, dont le siège social est sis Rue du Gué Morin - 22950 TREGUEUX Représentant : Maître Hervé DARDY

Source officielle
TJ

Référés

6a10b50dcdc6046d479c660d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] - ENSEIGNE OPTIC 2000, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°412 828 436, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentant : Maître Hervé DARDY de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

658096f23ea7c8c1120de995

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le protocole du 23 juillet 2018 autorisait la vente “en France dans les enseignes Carrefour, But, Boulanger, Darty, Vente privée, le site internet Showroom privé (...), Zodio, Alinéa, Maison du monde et

Source officielle
TJ

Référés

6a10b514cdc6046d479c666d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

immatriculé sous le numéro SIREN 419 515 010, demeurant [Adresse 4] Représentant : Maître Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substituée par Maître Hervé DARDY

Source officielle
TJ

Service des référés

69735416cdc6046d47686660

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

publiquement, présidée par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Sarah DECLAUDE, Greffière, EXPOSÉ DU LITIGE La société par actions simplifiée (SAS) FNAC PERIPHERIE appartient au groupe FNAC DARTY

Source officielle
TJ

Première Chambre

67101739dcd2b6b1424dee03

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les simples relevés de carte bancaire concernant la facture Darty, le carburant, la facture de taxi, les tickets de transport RATP ainsi que les factures de la Poste pour les courriers envoyés ne peuvent

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6882a64d5f09f7fee0f133ae

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BOUDET, avocat au barreau de COLMAR, DÉFENDEUR : Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection Cadyus DALLY-LEGRAND

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6945e6d175782d5f06d6bfdd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

situe [Adresse 3], prise en la personne de son président demeurant et domicilié audit siège ès qualités représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie DAILY

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa53ea7c8c1129c0576

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

traduction intégrale en anglais dans le Financial Times au Royaume-Uni et dans les journaux suivants aux USA : The Wall Street Journal, USA Today, The New York Times, Los Angeles Times, The Washington Post, Daily

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

697fc366cdc6046d4790b3af

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

], demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] représentés par Maître Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Maître Richard BELIN de la SCP BELIN DAREY

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fd6c8a1343b8cd62599

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

société TOYS”R”US [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Décision du 25 avril 2024 3ème chambre 1ère section N° RG 19/01735 N° Portalis 352J-W-B7D-CO7NB représentés par Me François KOPF de l’AARPI DARROY

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f451cdc6046d47aeb663

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce jour-là, peu avant 8 heures, [J] [Q] a accueilli les livreurs de la société Ram Déménagements, mandatée par la société Darty, venus livrer un réfrigérateur à son domicile situé au 4ème étage de l'immeuble

Source officielle