en conséquence Monsieur [Z] [E] de sa demande tendant au prononcé de la mainlevée la saisie-attribution ; En tout état de cause, De débouter Monsieur [Z] [E] de sa demande tendant à condamner la CAISSE

DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE au paiement de la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts ; De débouter Monsieur [U] [X] de sa demande de délais de paiement de 24 mois ;De débouter

En conséquence, la SCI STEMADO sera déboutée de cette demande.

2026,  ******************** EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [H] et Monsieur [Z] [U] sont propriétaires du lot n° 103, constitué d'une maison d'habitation, dans l'ensemble immobilier en copropriété, dénommé

ce dernier de sa demande contraire ; - Fixer le montant de la provision à valoir sur les préjudices de Monsieur [O] [C] à la somme de 5.000 euros et débouter Monsieur [O] [C] de toute demande plus ample

(dénommée CIFM), a assigné Monsieur [K] [P], Madame [C] [I], Madame [U] [P] et Monsieur [Z] [P] (ci-après dénommés les consorts [P]/[I]) aux fins de solliciter du tribunal, au visa des dispositions des

la MAIF de toute demande à ce titre Sur l’évacuation des déchets/gravats - Débouter la MAIF de toute demande à ce titre Sur la maîtrise d’œuvre - Débouter la MAIF et Madame [P] [X] de leurs

la société ERGO [Q] [R] de sa demande de mise hors de cause des opérations d’expertise sollicitées par les époux [U] ; - Débouter les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES de leur demande

Elle a dès lors réglé à l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF) des cotisations sociales correspondant aux créances

DE SENA Me Jean-christophe MICHEL FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu les assignations délivrées le 15 octobre 2025 à l’encontre du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé

de former opposition à la contrainte établie le 11 mars 2024 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Ile-de-France (ci-après dénommée

;CONDAMNER Monsieur [F] [V] à payer à Madame [X] [W] la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance ;DEBOUTER

Il demande au tribunal de débouter la compagnie d’assurance CARDIF IARD, d’ordonner une expertise et de condamner la compagnie d’assurance CARDIF IARD au paiement : d’une provision de 5 000 € à Monsieur

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénomée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [P] [C] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ALTY AVOCATS

La BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT indique s’opposer à tout délais.

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. *** Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 24 janvier 2024, Madame [X] [N] sollicite du Tribunal de céans de : - débouter le Docteur [M] [Q] de toutes ses demandes, fins