Ce devis détaille les différentes opérations auxquelles va se livrer l’expert pour aboutir à un plan de bornage partiel de la propriété.

SMA assignée par erreur au nom de SMA COURTAGE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Philippe DE FREYNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du

aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Madame [D] [Z] épouse [S] [K] [N] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7] (Roumanie) demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Perrine DELVILLE

La société [1], par l'intermédiaire de son conseil, a transmis des écritures auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions.

Dans le dernier état de ses conclusions du 20 février 2025, auxquelles il sera renvoyé pour de plus amples détails, Mme [T] [Z] [R] demande au juge de bien vouloir: Ordonner l’ouverture des opérations

l'identité de la patiente, ses conditions d'activités professionnelles, son statut exact et/ou sa formation ; o A partir des déclarations de la patiente et des documents médicaux fournis, décrire en détail

Subsidiairement, ordonner un complément d’expertise visant à détailler davantage l’aggravation retenue au taux de 15% et de réserver les dépens.

LEGRAS, avocat au barreau de REIMS Madame [P] [D] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Delphine LEGRAS, avocat au barreau de

vestiaire : #P0261 DÉFENDEUR Monsieur [X] [P], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine

DÉFENDEUR Monsieur [F] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine

Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur [K] [C] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine

Prétentions et moyens des parties : Aux termes de ses conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 20 mars 2026, post-clôture, auxquelles il convient de se reporter pour le détail de

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Delphine BORGNE de l’AARPI JUDISIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 7, Me Sylvie TRAN THANG, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Delphine LE CORRE Me Isabelle GEUZIMIAN + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/01751 N° Portalis 352J-W-B7E-CRWFF

Il demande de condamner solidairement Monsieur [P] [N] et Madame [V] [N] au paiement : - De la somme de 6689,52 euros, selon relevé détaillé du 3 décembre 2025 ; - De la somme de 2000 euros à titre de

Il demande au Juge des référés de : - ORDONNER une expertise confiée à tel expert qu’il plaira à Madame La Présidente de désigner, avec notamment la mission détaillée dans l’assignation, - RESERVER les

au 30 juin 2021Relevé bancaire compte HSBCPlaquette des comptes annuels du 30 juin 2021Tascom (confirmer que la société n’est pas assujettie à cette taxe, si non adresser les bordereaux 2020 et 2021)Détail

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour le détail des moyens des parties, à leurs écritures précitées.