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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

68ded15a6af9fd1f8095aa5c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Florine DEMILLY

Source officielle
TJ

Pôle social

6986179ccdc6046d4737d8ce

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

RG 23/02364 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYTM DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Franck SPRIET, avocat au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me DEMILLY

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579407d408f8d4c12949

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A l'audience, le syndicat des copropriétaires de Debussy - [Adresse 4], représenté par son syndic, ATM & Gaillard, comparant, représenté, soutient oralement le contenu de ses dernières conclusions signifiées

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

6807ed0ceb5d421e6c59b5e7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[P] [W] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Magalie CART Greffier : Mme Florine DEMILLY DÉBATS : Audience publique du : 05 février 2025 Copie exécutoire

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

6807ed0eeb5d421e6c59b665

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[G] [Y] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Magalie CART Greffier : Mme Florine DEMILLY DÉBATS : Audience publique du : 05 février 2025 Copie exécutoire

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

6800035a02ef4af38960ec96

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

67a51a2ee6367a63fbf3fd6f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [T] [H] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY

Source officielle
TJ

Référés

65b949b35a029d9e20daede1

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

LOCATION LES CEDRES BLEUS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

65b949b65a029d9e20daee3d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

LOCATION LES CEDRES BLEUS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67f811f7cf40727a0043d70d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 04 Février 2025, après le rapport de Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, désignée par le Président de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Avril

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

69e924a0cdc6046d472d9da2

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Madame [Z] [T] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante Monsieur [I] [O] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame DE TALHOUËT Jeanne, Greffier : Madame DEMILLY

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68ded1586af9fd1f8095aa2c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Florine DEMILLY

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67896969428384b762e6656a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [U] [C] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

6789696a428384b762e6657d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

6789696b428384b762e66591

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [X] [P] Foyer [7], [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

6807ed0deb5d421e6c59b5fd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

comparante Société DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 7] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

6800035902ef4af38960ec7a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [I] [C] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

69ea7297cdc6046d474c6935

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

d'appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meaux par ordonnance en date du 02 décembre 2025 pour exercer les fonctions de juge chargée des contentieux et de la protection Greffier : Madame DEMILLY

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

69e92495cdc6046d472d9cdd

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

d'appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meaux par ordonnance en date du 02 décembre 2025 pour exercer les fonctions de juge chargée des contentieux et de la protection Greffier : Madame DEMILLY

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68ded1556af9fd1f8095a9b9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Florine DEMILLY

Source officielle

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