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160 résultats pour « Dima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10ffecdc6046d47e2a9f4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

suit : « 1/3 temps : grenaillage pièces sorties du four pour mise en bac pour l’épreuve. 1/3 temps : passage des pièces au poste de magnétoscopie 1/3 temps : meulage et contrôle visuel de pièces de diam

Source officielle

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TJ

6ème chambre 1ère section

695d64c275782d5f0600687d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

devis n° 21476 du 20 avril 2022 d’un montant de 1.400 € HT, portant sur « le remplacement des vitrages sur hall intérieur pour création haute et basse par des vitrages trempés 8mm avec 14 percements de diam

Source officielle
TJ

4e ch. JEX mobilier

697ae3f4cdc6046d470d4753

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Société QUADRAL PROPERTY [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Laura GROS substituant Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD HERISSON GARIN, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Roxane DIMIER

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

686c1137dd7001754d61bcb0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

avocat plaidant DÉFENDEURS L’association CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE POUR LA DÉMOCRATIE 142, rue de Rivoli 75001 PARIS Monsieur [O] [V] 89, boulevard Brune 53000 LAVAL représentés par Me Paul DIMA

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6696d0b19a603a69291602fe

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Madame [I] [S] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] (AZERBAIDJAN) demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jean-Yves DIMIER

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

65cd1218e3c16e330fea14c8

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre”, ce qui équivaut à retenir la superficie Loi Carrez ; celle-ci, ainsi que cela ressort du rapport du diagnostiqueur DIMO

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

698578a8cdc6046d4723ad35

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01206 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIMJ JUGEMENT DU : 08 JANVIER 2026 AFFAIRE : La SARL [Y] M / [SY] [X], [M] [B], [P] [B], [O] [Z], [S] [B], [A] [J], [Y] [B], [T] [L], [

Source officielle
TJ

Référés civils

6a188894cdc6046d4746fa46

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[L] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69741d92cdc6046d477fd96c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 22/01459 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DIDA JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2026 ENTRE : Madame [Y] [T] née le 19 Février 1954 à [Localité 6]

Source officielle
TJ

Référés civils

687154dfd395d6ba9f2a0c5e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONSTRUCTION Avocat plaidant : Me Christian SAINT-ANDRE du barreau de CHAMBERY, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65a0407bea2f9efae430e8ac

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

holdings France et Allergan France ont fait assigner, devant ce tribunal, en contrefaçon de marques et subsidiairement atteinte à la marque renommée et concurrence déloyale, les sociétés Dermavita company, Dima

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a10b722cdc6046d479c9c30

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUGEMENT du 22 Mai 2026 -------------------- N° RG 23/00498 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DIIA [W] [N], [Y] [T] C/ [J] [F]-[B], Entreprise [J] [B] entrepreneur individuel immatriculé au RCS de SAINT-MALO

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

69d7feeccdc6046d47af74e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

- A titre subsidiaire, si le Tribunal estimait que le point de départ du délai devait courir à compter de la date de consolidation de l’état de santé de la victime, il dira que le délai de prescription

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c67a459da3dcdeab03

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

code des assurances L.111-1 et L.221-1 du code de la consommation, de juger : - ses demandes recevables et fondées ; - inopposables les dispositions contractuelles postérieures à la remise de l'IPID/DIPA

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a720ea89248182a8d85

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

interrupteur ; gamme Mosaïc ; fourniture et pose d’un spot collerette blanche, ampoule GU10 ; fourniture et pose d’une applique LED ; fourniture, pose et branchement au conduit d’un extracteur individuel diam

Source officielle
TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

68657e6772b7e1b6bf1da9d1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

W-B7I-SUYB Monsieur [T] [V] né le 09 juillet 1959 à PARIS (75), de nationalité française, demeurant et domicilié sis 2, rue Pasteur «- 78430 LOUVECIENNES, Versailles, le 13 Juin 2025 Le Greffier à DILA

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2b7b848dd6814c5e65d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte du compte rendu produit que : « le tuyau mis en place sur la toiture du bâtiment C est disgracieux, important (diam 85 cm) et son coude d’extraction est dirigé vers les fenêtres et la courette

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7715179d7e316eba79b34

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le rapport d’intervention n°17674 que nous vous joignons précise “dégorgement collecteur EU diam 250 et curage du collecteur entre le 30 et le 31 curage arrêté car trop de laitance”.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c37cdc6046d47ce5635

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

S'agissant des désordres 12 : dimmer les circuits spots du home cinéma, 22 : dimmer l’éclairage plafonnier de la salle à manger et 40 : dimmer le circuit spots dans la salle de bains principale La société

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67eed050b848dd6814c5dce1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MOUTON CIE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON Syndicat

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