AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
6a10a5e7cdc6046d479b4b15
22 mai 2026
22 mai 2026
Les experts précisent qu’il s’agit d’une complication rare de la chirurgie de cure des hernies discale. Ils considèrent qu’il s’agit d’un accident médical non fautif.
Source officiellePage 8 sur 25
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3040cdc6046d475d6b90
20 mai 2026
20 mai 2026
L’earl [F] de la Cour demande également que l’expert dise si la défenderesse pouvait ignorer le ou les vices.
Source officielle