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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5e7cdc6046d479b4b15

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les experts précisent qu’il s’agit d’une complication rare de la chirurgie de cure des hernies discale. Ils considèrent qu’il s’agit d’un accident médical non fautif.

Source officielle

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TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3040cdc6046d475d6b90

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’earl [F] de la Cour demande également que l’expert dise si la défenderesse pouvait ignorer le ou les vices.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697d1a40cdc6046d4752f4e2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le certificat médical initial établi le 7 décembre 2022 a constaté : « fracture humérus distale gauche avec délabrement cutané et osseux, fracture diaphyse radiale gauche ».

Source officielle
TJ

Contentieux social

6946555175782d5f06ebafca

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les algodystrophies se manifestent : 1° Par des douleurs diffuses, plus ou moins prononcées, à prédominance distale ; 2° Par des troubles trophiques : cyanose, hypersudation de la main ou du pied, peau

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe6b032d83cfd3ea661

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle fait essentiellement valoir que le barème indicatif d'invalidité prévoit un taux de 6 % en cas d'amputation des deux dernières phalanges distales de l'index de la main non dominante, et que les séquelles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66aa96efb6beb667f22ffd69

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Monsieur [H] a été victime d'un accident du travail le 19 juin 2019, au cours duquel il a subi des brûlures par coup d'arc au niveau du visage, des deux mains, de la région cervicale antérieure et du 1/3 distal

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7fc7bcdc6046d47af49ad

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 28 juin 2018, la CPAM a notifié à la société [1] un taux d'incapacité de 20% pour « Artropathie acfromio-claviculaire peu sévère ; tendinopathie distale du supra épineux de l'épaule droite avec une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fbacdc6046d471f8bb5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

] [B] a subi une amputation presque complète de l’index gauche, avec une amputation de la majeure partie de la phalange proximale (P1) et une amputation de la totalité des phalanges moyenne (P2) et distale

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335becc0d3e3fe99cae75c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

urgences le 15 novembre 2021 faisant état d'une fracture articulaire de la partie postérieure du plateau tibial médial et une fracture articulaire non-déplacée du rebord postérieur de l'épiphyse radiale distale

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

689cd2b105c5415472e76c7c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il existe une paralysie faciale gauche périphérique partielle et une probable atteinte sensitive dans le territoire V2 et le territoire distal V3 à droite.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f73dcdc6046d4753b6ee

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Juge: nous n’allons pas évoquer les faits L’intéressé déclare : vous voulez que je vous dise quoi? Depuis le 02 janvier 2025 je suis enfermé. J’en ai marre.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b39c0d3e3fe99caddb6

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

demandeur) : “ plage de performance du circuit A du capteur de position d’arbre à cames paramètre apparu à 88975 km puis à 90 381 km avec allumage de voyant moteur, colmatage du filtre à particule diesel

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

6a1a05b9cdc6046d476be54e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

I] [G], de sorte que les organes de cette procédure collective n’ont pas à être attraits à l’instance - toutefois, dans le cadre de l’action directe dont elle dispose à l’encontre de la MACSF : * dise

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

678aafb25289c7662ca2ccb9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le chirurgien a noté que les suites opératoires étaient marquées par la persistance du déficit distal.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba53cdc6046d479cdc76

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

niveau de l’épaule gauche, sans antécédent pathologique, une fracture bi-tubérositaire avec discrète bascule de la tête mais sans atteinte de la gléno-humérale, - au niveau poignet gauche, une fracture distale

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8fb9cdc6046d473cd3fa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

objet, - Constate que le demandeur ne démontre pas que le jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Grasse du 7 mars 2019 est exécutoire et opposable à Mme [E] [C], - Dise

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b116cdc6046d474a3c6b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

résolutoire ; - Lui accorde des délais de paiement aux fins de lui permettre d’apurer sa dette locative en 36 mensualités égales ; - Déboute le bailleur de toutes demandes et prétentions contraires ; - Dise

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d9642fcdc6046d47d01b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

certificat médical initial, une fracture équivalente bimalléolaire de la cheville droite nécessitant une ostéosynthèse de la malléole interne et de la stabilisation de la syndesmose tibio péronière distale

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

660ef070fbb79e8fd3d33009

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

interposées, artificiellement, par les partenaires que furent DENTEXIA et CORHOFI que pour organiser un flux de crédit ruineux et déguisé - sur la base d’acquisitions fictives opérées pour l’essentiel via DIASTEM

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68eea76822996ce54482fec8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Celle-ci a présenté, des suites de l'accident, une fracture de l'extrémité distale du radius gauche.

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