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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

6a109a71cdc6046d479a76d6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle

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TJ

J.L.D. HSC

6a1099f4cdc6046d479a6bdc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a1099fdcdc6046d479a6c92

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a173198cdc6046d4724df3e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

1ère Chambre

69ce9f25cdc6046d47e18e78

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [F] [C], en vertu d’un pouvoir spécial ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution : Stéphane DUCHEMIN

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TJ

J.L.D. HSC

68e555360e2901d10fa32d98

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

68e00f6974e929a9d8f9ba2e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de [5], au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

68e00f6974e929a9d8f9ba42

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

695816c875782d5f0695f68c

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

697e4676cdc6046d476ef85d

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

Jaf cabinet 4

697eece0cdc6046d477cf2f2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DEMANDERESSE Madame [H] [N] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 11] (42) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau

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TJ

J.L.D. HSC

6981c0f5cdc6046d47b9e831

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

669e9d8fe2a18bd08ce38bed

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

669e9d96e2a18bd08ce38ce2

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

669e9d96e2a18bd08ce38ce8

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

69d93bedcdc6046d47cd2fb6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

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T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

670eacb11c3411ff34514021

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de [5], au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

6705722a1296b51ba2b07d39

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

669640d7f5112d8edd056e82

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de [4], au centre Henri Duchêne

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