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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad75cdc6046d479fc471

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

communs est acquis (financement d’une prépa pour un enfant à un moment).

Source officielle

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TJ

JCP FOND

6a0e3521cdc6046d475dd357

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il mentionne qu’il a deux enfants qui vivent à l'étranger dont l'un est très malade et pour lequel il envoie mensuellement des sommes d'argent.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfde63cdc6046d475de666

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Q] [F] a résilié le contrat par lettre du 25 janvier 2025 à la suite du manquement par la société ENERGIE [E] à son obligation de délivrance ;condamner la société ENERGIE [E] à payer à M.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd5242cdc6046d4720e415

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

la valeur totale de 250 000 euros permet de régler l’intégralité de l’endettement (88 713 euros) ».

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d535b0cdc6046d476b6426

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle avait donné naissance à six enfants, à savoir : X [I], né et décédé le [Date décès 2] 1953 ;[B] [F] [I], né le [Date naissance 1] 1954, décédé le [Date décès 3] 1979 [Y] [T] [I], né le [Date naissance

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

69d55aedcdc6046d4770ca6f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il est exposé que Monsieur [I] [T] et Madame [K] [E] ont signé pour une durée de 10 mois du 25 octobre 2021 au 31 août 2022 un contrat d’accueil personnalisé le 25 octobre 2021 pour leur enfant [A] annexé

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e05cacdc6046d475a20e6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

De telles consultations courantes, propres à garantir la bonne santé de l’enfant, dont l’une a été décidée en urgence, peuvent être décidées par le parent chez qui réside l’enfant lorsque les soins sont

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6abcdc6046d479dd676

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, j'ai pas pu reconnaitre le 3ème car j'étais en prison, je suis séparé avec la mère, les enfants sont placés en famille d'accueil.

Source officielle
TJ

JLD

6a14a93acdc6046d47e9cc17

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Monsieur travaillait et faisait des versements pour le contribution alimentaire pour son premier enfant.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6a10ad41cdc6046d479bdcb8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] [P], Mme [X] [H], les sociétés Diagnostic Energies, MMA IARD et MMA IARD Assurance mutuelles à payer à M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a15eb20cdc6046d4705d918

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

De cette union sont issus trois enfants : - Madame [P] [R] épouse [U] ; - Monsieur [N] [R] ; - Madame [Z] [R] épouse [V].

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1b1cdc6046d473c9287

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

 : Mme [Y] [F], Mme [K] [F] ([E]) ; leurs petits-enfants : M.

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d6d5f1cdc6046d4792eec5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Me Juliette BERGER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 10 FAITS ET PROCÉDURE [G] [W] est décédée le [Date décès 1] 2023, laissant pour lui succéder ses enfants

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d81962cdc6046d47b18b6c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [W] [B] est décédée en cours d’instance le [Date décès 2] 2022, de sorte que ses trois enfants, Mmes [X] et [Q] et M.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c03ccdc6046d47911e7d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte du 5 février 2024, la société ENTREPRISE [A] D’ENERGIES accordait une délégation de pouvoir au bénéfice de M.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2f6cdc6046d47901136

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

à charge, enfants que personne n’a jamais vu, - Madame [M] est propriétaire d’une maison inoccupée depuis plus d’un an sur la commune de [Localité 4], adaptée pour une famille de trois enfants, de sorte

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d8291dcdc6046d47b2df29

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d’éducation de l’enfant handicapé, si l’incapacité permanente de l’enfant est au moins égale à un taux déterminé.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6a0e3248cdc6046d475d97ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

De leur union sont nés deux enfants, M. [Y] [Z] et Mme [V] [Z].

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cdf2cdc6046d479e6ae7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon jugement du tribunal pour enfants de Tours du 07 mai 2025, M.

Source officielle
TJ

Surendettement

69e92749cdc6046d472dcc63

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle fait valoir des frais de mutuelle, d’orthodontie et explique que l’un de ses enfants est en classe préparatoire d’un montant de 70 000 euros à l’année.

Source officielle