Au vu des documents produits, le préjudice d’agrément est justifié par la nature et la localisation des séquelles entravant la pratique du football.

permanent : 8% (1.500 euros du point) : 12.000 euros ; Souffrances endurées (3,5 sur 7) : 6.000 euros ; Préjudice esthétique permanent (0,5 sur 7) : 700 euros ; Préjudice d'agrément  (activité de football

sous le n° 511 888 133, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES, avocat plaidant, substitué par Maître Rémi FONTAN

du vendredi soir dès la fin des activités scolaires au dimanche soir 19 heures , ainsi que tous les mercredis de 9 heures à 19 heures , en accompagnant l'enfant dans ses activités extra-scolaires: football

peut exercer une profession sans contact avec le public - Souffrances endurées : 3,5 / 7 - Préjudice sexuel : diminution de la libido - Préjudice d’agrément : arrêt de son activité dans le club de football

2 novembre 2013 - puis 4 / 7 - Préjudice Esthétique Permanent : 4 / 7 - Préjudice d’Agrément : diminution des performances au tennis, restriction pour les activités à risque traumatique telles le football

En l’espèce, Monsieur [J] soutient ne plus pouvoir pratiquer le footing et le football.

L’expert [F] a consigné les doléances exprimées par Monsieur [E] quant à un arrêt de la pratique du football, du vélo et de la moto, que le demandeur explique par les douleurs au poignet gauche occasionnées

conformément au second alinéa de l'article 450 et à l'article 453 du Code de Procédure Civile, le : 12 Janvier 2026 L'affaire a été débattue en audience publique, le : 10 Novembre 2025 Président : Véronique FONTAN

gérance de la société PRENDRE toutes initiatives utiles pour la préservation des biens sociaux DIRE que les frais et honoraires de l'administrateur judiciaire provisoire seront supportés par la SCI FORBIN

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Q] [A] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

JBMVS C/ [N] [C] [D] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01876 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT4H JUGEMENT Rendu le 7 Avril 2026 AFFAIRE : Société [Adresse 1] C/ [J] [Q] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN

DOMOFRANCE C/ [V] [E] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

conformément au second alinéa de l'article 450 et à l'article 453 du Code de Procédure Civile, le : 12 Janvier 2026 L'affaire a été débattue en audience publique, le : 10 novembre 2025 Président : Véronique FONTAN

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [S] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

FLOA C/ [F] [I] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

[H] [F], ancien joueur professionnel de football, deux prêts in fine libellés en francs suisses à taux variable, pour des sommes représentant la contre-valeur en francs suisses de 193.030 euros et de 736.908

d'hébergement, sauf meilleur accord entre les parties, selon les modalités suivantes : *durant les périodes scolaires : la première fin de semaine de chaque mois, du samedi matin 10h ou après le match de football

ARCHI’TEC, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 6] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me FONTAN Remi, avocat au barreau de Rennes, S.A.